Huguenin Marianne · Nationalrat · 2004-06-09

Wortprotokoll

Le Bureau du Conseil des Etats propose donc une compensation adéquate du renchérissement selon la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP). Quatre adaptations au renchérissement sont proposées: pour les frais de repas; pour les frais de nuitée; pour les contributions au groupe; pour les contributions par membre des groupes.

Au nom d'"A gauche toute!", j'ai donc proposé un amendement à l'article à l'article 3 alinéa 1 LMAP. Cet article spécifie quand les indemnités journalières sont dues aux députés. Sa formulation actuelle ne permet pas une indemnisation hors séance des chambres pour les députés hors groupes, ce qui signifie qu'ils ne bénéficient pas de l'indemnité de deux jours de préparation de session, avec nuitée et repas, indemnité allouée à tous les autres députés. Il s'agit donc simplement de rajouter à l'énumération faite à l'article 3 - énumération des conditions d'obtention de ces indemnités journalières: chaque jour de travail d'une séance de son conseil, chaque jour de travail d'une séance de son groupe parlementaire - "à une séance de préparation de session". Cette partie de phrase, vue avec le secrétariat de notre conseil, permettrait simplement d'indemniser une séance de préparation par session pour les députés hors groupes, soit les deux jours usuels. Il va de soi qu'elle n'ajoute pas une indemnité supplémentaire double pour tous les députés membres d'un groupe et préparant la session, mais qu'elle ajoute simplement une catégorie nouvelle de bénéficiaires.

Je vous demande donc d'accepter cette minime modification. C'est une question d'équité entre parlementaires, et c'est aussi afin de ne pas augmenter l'écart existant entre les groupes parlementaires et les députés hors groupes.