Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-06-14

Wortprotokoll

Concernant les exportations de matériel de guerre au Soudan, depuis le 1er avril 1998, l'autorité compétente, c'est-à-dire le Secrétariat d'Etat à l'économie, a délivré treize autorisations d'une valeur globale d'environ 17 000 francs, et ceci exclusivement pour des armes individuelles de poing ou à épauler. Durant cette même période, huit demandes d'exportation ont été refusées. La dernière autorisation remonte à juin 2003.

Toutes ces autorisations ont été délivrées en conformité avec une décision, d'ailleurs toujours en vigueur, du Conseil fédéral datant de 1978. Celle-ci prévoit que des exportations d'armes individuelles de poing ou à épauler, y inclus les munitions y afférentes, peuvent être autorisées, même si la livraison d'autres types de matériel de guerre n'est pas approuvée pour un pays spécifique. Cependant, une telle autorisation est soumise à la condition que ces armes soient destinées à des personnes privées et que ces dernières déclarent d'une manière crédible que les armes ne seront utilisées que pour la protection individuelle ou la pratique du tir sportif. Vu la situation actuelle au Soudan, des exportations d'autres types de matériel de guerre ne sont pas envisageables.

Concernant nos échanges commerciaux avec le Soudan, après une tendance à la baisse depuis 1999, la croissance des exportations comme des importations a été importante en 2003. Les exportations suisses vers le Soudan ont augmenté de 12 pour cent par rapport à 2002 et ont atteint 30 millions de francs. Au cours de la même période, les importations à partir du Soudan ont augmenté de 44 pour cent et se sont élevées à un peu moins de 1 million de francs suisses. Malgré cette croissance, le volume total des échanges reste en dessous du niveau de 1999.

En 2003, le Soudan représentait le dixième débouché des exportations suisses sur le continent africain. Les produits traditionnels d'exportation suisses, à savoir les machines, les produits pharmaceutiques et les produits chimiques, ont représenté les trois quarts des exportations. Quant aux importations suisses, elles se sont concentrées essentiellement dans les produits agricoles et dans le secteur des textiles. Malgré des fluctuations importantes d'année en année, les échanges commerciaux entre la Suisse et le Soudan restent à un niveau modeste. La garantie contre les risques à l'exportation est actuellement fermée pour ce pays, à l'exception des garanties globales à court terme pour l'industrie chimique.

Pour l'instant, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de réexaminer les relations économiques avec le Soudan, mais il suit de près l'évolution de la situation politique et économique de ce pays.