Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-06-14

Wortprotokoll

Nous arrivons à la fin d'un long débat. La plupart des mesures que nous avons préconisées pour permettre l'assainissement des caisses de pension non seulement dans des circonstances exceptionnelles comme celles de ces dernières années, mais dans des circonstances qui peuvent revenir, ont abouti à un accord entre les deux chambres.

Il reste un point ouvert, c'est celui du taux d'intérêt minimum et de la possibilité, lorsque les autres mesures ont été utilisées et se sont avérées insuffisantes, de dépasser ledit taux par le bas. A plusieurs reprises, votre conseil a débattu de ce problème et a en principe refusé cette possibilité à des majorités relativement modérées. Le Conseil des Etats, de son côté, a affirmé plutôt clairement qu'il voulait garder cette possibilité dans la panoplie des mesures à disposition des conseils responsables de la gestion des caisses de pension, conseils qui, comme on l'a dit et redit, sont les premiers responsables de leur assainissement.

Aujourd'hui, la Conférence de conciliation a abouti à une proposition qui est plus restrictive que la décision du Conseil des Etats qui avait été soumise à votre conseil. Elle va un peu dans le sens de ce que nous souhaitons; elle ne va pas très loin, mais je crois que c'est mieux que rien. Je l'ai dit il y a quelques jours au Conseil des Etats, la politique est l'art du possible: ce n'est pas la volonté d'atteindre à tout prix un idéal et, tant qu'on ne l'a pas atteint, de refuser toutes les propositions qui sont faites. Dans cet esprit, le Conseil fédéral est d'avis que la liberté supplémentaire donnée sous condition aux conseils d'administration des caisses de pension de pouvoir, pour un temps et d'une manière limitée, abaisser le taux d'intérêt minimum au-dessous du seuil prévu dans la loi, est quelque chose de positif.

C'est dans cet esprit que le Conseil fédéral se rallie à la proposition de la Conférence de conciliation.