Ruey Claude · Nationalrat · 2004-06-14

Wortprotokoll

Quel message voulons-nous envoyer à la population, en particulier aux jeunes? Voulons-nous donner le signal que la consommation de produits stupéfiants n'est pas une bonne chose en soi? Voulons-nous rappeler que toute politique dans ce domaine doit d'abord viser l'abstinence? Ou voulons-nous tolérer la banalisation des drogues? Telle est en fait la seule question qui se pose à nous aujourd'hui, car, dans le projet de loi que nous discutons, tout le reste n'est qu'accessoire, même si c'est important. C'est le Conseil fédéral lui-même qui le dit à la page 3540 de son message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants: "Dans la plupart des domaines visés, les dispositions légales proposées changeront moins la pratique qu'elles ne la confirmeront." Plus loin et je souligne: "La question du cannabis fait ici exception."

C'est donc bien cette question qui est centrale aujourd'hui: la dépénalisation du cannabis, de la production de chanvre, et aussi le fait de confier le principe d'opportunité au Conseil fédéral pour dépénaliser la consommation d'autres stupéfiants. Or nous avons déjà répondu à cette question! Nous avons répondu non dans cette assemblée! Nous ne voulons pas donner un signal négatif aux jeunes!

Sur la base de ces débats, on aurait alors pu s'attendre à ce que le Conseil fédéral ou le Conseil des Etats aient éventuellement recherché des solutions de compromis, ou de consensus. Or, vous le savez, il n'en a rien été! Ni le Conseil fédéral, ni le Conseil des Etats n'ont rien proposé d'autre; et dans notre séance de commission du 1er avril 2004, on a eu droit à un catéchisme d'experts officiels prêchant la bonne parole de la dépénalisation, mais on n'a pas entendu l'avis d'un expert qui pense autrement!

Dans ces conditions, la commission a décidé, par 13 voix contre 12, de vous recommander de ne pas entrer en matière sur cette loi, puisqu'il n'y a pas de discussion possible.

Je reprends brièvement les motifs de la majorité de la commission.

1. La consommation de produits stupéfiants est mauvaise. Je crois que chacun dans cette assemblée est d'accord; on [PAGE 1040] a même entendu en commission des partisans de la loi - c'est nouveau pour certains - dire: "L'idée que les drogues sont dangereuses, y compris le cannabis, est admise, et personne n'est d'avis qu'il est bien de consommer des drogues pour se sentir bien, ou pour surmonter les difficultés de l'existence." Nous ajouterons que les ravages que peut faire la drogue entraînent des conséquences parfois dramatiques pour les jeunes, pour les familles, pour la société: c'est la désocialisation, c'est le syndrome amotivationnel, c'est le déficit de l'activité scolaire ou professionnelle, c'est une indifférence affective, une apathie, une perte de projection dans l'avenir, une perte de l'élan vital, tous maux qui touchent particulièrement les adolescents au moment où ils doivent faire des choix dans leur vie. D'autres conséquences touchent également la société: ce sont les dangers dans le milieu professionnel - accidents du travail -, sur la route - accidents de la route -, pour la sécurité publique - plus grand nombre d'agressions dans la société. Tout ceci est documenté; je n'entre pas dans les détails, mais je pourrais vous donner la documentation. La consommation de stupéfiants est donc un fléau à combattre.

2. Et pour nous - c'est notre deuxième argument -, le meilleur moyen de combattre ce fléau, c'est une lutte multiforme, complète et complexe qui comprend la prévention, les soins et la répression. La répression n'est pas le pilier principal, mais elle fait partie d'une politique cohérente. Ce que nous voulons, c'est une politique cohérente qui devrait avoir comme buts la lutte contre le trafic de stupéfiants, la prévention des dépendances, la maîtrise du phénomène de la toxicomanie et la diminution du nombre de personnes touchées, notamment par une offre thérapeutique adéquate. Une telle politique implique que l'on rappelle aussi sans équivoque les interdits et sociaux et légaux, et en même temps les conséquences de la violation de ces interdits. Je le dis, la répression n'est qu'un élément de la politique, mais cette politique qu'on nous présente constamment comme complète est aujourd'hui affaiblie parce que précisément, on veut affaiblir le poids de la répression.

3. Dépénaliser le cannabis, tolérer sa production et son commerce et confier au Conseil fédéral un principe d'opportunité pour les autres drogues, est dangereux. C'est, qu'on le veuille ou non, un signal négatif pour les jeunes. Cela entravera les parents et les enseignants dans leurs tâches éducatives, au moment même où les jeunes ont besoin de limites et de repères. Les adultes doivent en effet pouvoir exercer l'autorité en se basant sur des règles claires. Or, le projet renonce à promouvoir l'abstinence, but qui ne figure nulle part dans la loi. On a comme but dans la loi uniquement la protection des personnes contre les conséquences sanitaires, sociales et sécuritaires de la consommation de stupéfiants. En d'autres termes, on lutte contre les conséquences de la prise de stupéfiants, non contre leur consommation. Bien sûr que la consommation unique et occasionnelle ne doit pas être stigmatisée inutilement. Ce n'est pas le cas dans la loi: c'est une contravention, ce n'est ni un crime ni un délit.

Quant à l'argument qui consiste à dire: "Mais on maintient l'interdit social, en particulier pour les jeunes", il ne tient pas la route. Comment est-ce que les jeunes comprendront qu'il y a un interdit (social) là où il y a permission (légale)? C'est une distinction pour théoriciens et idéologues qui ne se concrétise pas dans la réalité. Les enseignants, les éducateurs, les intervenants de rue - pas plus tard qu'aujourd'hui, j'avais l'information d'une intervenante de rue qui me le confirmait -, et je pense en particulier à la Société pédagogique romande, demandent qu'on les appuie et que les politiques ne se déchargent pas sur les intervenants et sur les familles en oubliant d'assumer leur rôle qui est de rappeler qu'il y a une autorité. Ce n'est pas le moment de conduire à ce qui ressemble à une démission de l'autorité.

4. Le projet de loi est complètement dépassé. Il a dix ans de retard; il est fondé sur des données qui ne sont plus d'actualité; il ne tient pas compte de l'évolution de l'augmentation de la teneur en THC du cannabis, qui a quintuplé, voire décuplé. Madame Humbel Näf l'a indiqué, je n'entre pas dans les détails. Aujourd'hui, la différence entre drogues douces et drogues dures est totalement obsolète. Et lorsque le message du Conseil fédéral précise, à la page 3540: ".... une consommation modérée de cannabis ne met pas la santé plus en danger que la consommation d'autres substances légalement admises", il est complètement dépassé et ne tient pas compte de l'évolution et des études récentes.

5. Lorsque les partisans de la loi affirment que la situation actuelle, que cette évolution - augmentation voire explosion de la consommation, augmentation de la production de chanvre dans les champs, multiplication des magasins de chanvre dans les villes - montre l'échec de la politique de répression, c'est tout le contraire qui est vrai. Depuis dix ans, on a en effet déjà appliqué dans les faits la politique de dépénalisation proposée. Aujourd'hui, on en voit les effets: et quels effets!

Monsieur Jörg Schild le disait, lui-même, dans sa conférence de presse vendredi: "L'absence de répression a véritablement favorisé le boom du chanvre", et il poursuivait: "Les organes de poursuite pénale ont été fortement déstabilisés au cours des dernières années." Cet aveu est éloquent.

6. Les expériences d'ouverture n'ont pas conduit au succès - Madame Humbel Näf l'a dit - là où elles ont été appliquées, qu'il s'agisse des Pays-Bas, de l'Espagne, des Etats-Unis avant 1979, ou encore d'un exemple symptomatique, l'Alaska. Je n'entre pas dans les détails. En revanche, là où ont été appliquées des règles plus sévères - en Suède, en Islande, aux Etats-Unis de 1979 à 1992, et on pourrait citer d'autres pays -, des résultats meilleurs ont été relevés, même s'il est vrai, et nous le disons aussi, qu'une société sans drogue ne peut pas exister.

7. Accepter le projet de loi conduirait à isoler la Suisse sur le plan international, et pas seulement au niveau des conventions internationales. Concernant les conventions internationales, il faut savoir qu'à plusieurs reprises le président de l'Organe international de contrôle des stupéfiants a écrit au Conseil fédéral pour dire: "Avec votre projet, vous êtes en train de violer les conventions internationales, et nous prendrons des mesures contre la Suisse, telles que prévues à l'article 14 de la convention, si la Suisse affaiblit le système international de lutte contre la drogue." Il n'y a pas que cela: nos voisins, le Bade-Wurtemberg par exemple, s'inquiètent de savoir qu'à leurs frontières on pourra vendre et produire facilement de la drogue - du cannabis - et qu'on pourra forcément l'exporter. Nos voisins sont intervenus également. La Suisse ne doit pas devenir la Colombie de l'Europe.

8. Le fait de rejeter la loi ne créera pas un vide. Aujourd'hui, on nous culpabilise en disant: "On va tout basculer." J'ai entendu à la Radio suisse romande et je ai lu dans la presse alémanique que si nous n'entrions pas en matière, c'était toute la politique de la drogue en Suisse qui basculait. C'est un mensonge éhonté! Aujourd'hui, rien n'empêche de pratiquer la prévention et de la développer sans une nouvelle mouture de la loi. Je l'ai fait comme ministre de la santé dans mon canton, aussi en créant des institutions à bas seuil, et pas seulement des institutions visant totalement et directement l'abstinence. Il n'y a pas besoin de nouvelle loi pour développer la prévention et la prise en charge des toxicomanes. Il n'y a pas besoin de nouvelle loi pour tout simplement appliquer la loi et dire à la police d'exercer son métier sans acharnement, mais sans faiblesse. Je l'ai fait aussi comme ministre de la police dans mon canton. Par conséquent, venir dire qu'il y aura un vide est tout simplement un vide ou une inanité en soi, vous me permettrez de le dire!

Cela dit, si, comme je l'espère, vous n'entrez pas en matière, ce projet refusé n'empêchera pas le Conseil fédéral de présenter rapidement un nouveau projet - il l'a déjà démontré dans d'autres cas. Il pourra le faire en orientant le projet vers l'abstinence et en reprenant en même temps certains éléments incontestés en matière de prévention et de soins.

Le vote que nous vous invitons à faire doit, en dépit de toutes les pressions et de toutes les manipulations de l'opinion auxquelles nous avons pu assister ces derniers jours, être [PAGE 1041] un vote du courage. Et le vote du courage, c'est de dire: "Oui, la possibilité de se sortir du piège de la toxicomanie et des malheurs qu'elle engendre existe. Non à la faiblesse, non au laxisme, non à l'abandon de notre jeunesse!" Donnons un signal clair à la jeunesse et ne l'abandonnons pas à une dépénalisation et à une tolérance qui n'est pas de mise.

Donc, rejetons ce projet de loi.