Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2000-06-08

Wortprotokoll

Beaucoup d'aspects de la gestion de l'Etat ont attiré l'attention des Verts, mais le groupe m'a demandé d'intervenir sur la question du [PAGE 603] Kosovo et de la politique d'asile. Trois aspects de cette politique nous paraissent problématiques.

Le premier, c'est le décalage entre le discours et la réalité. A l'égard des réfugiés du Kosovo, la politique s'affiche cohérente et généreuse, rigoureuse mais juste. On accueille les gens chassés par la guerre et on aimerait bien qu'ils repartent sitôt la guerre terminée pour qu'on puisse accueillir les suivants. Mais dans la réalité actuelle, quels suivants? Où y a-t-il une autre guerre qui justifie ces renvois hâtifs?

Dans le discours, on souligne aussi la générosité de l'aide au retour et la contribution financière à la reconstruction, c'est vrai. On dit que le pays est sûr, que l'administration de l'ONU est d'accord et qu'on exécute les renvois en douceur et avec souplesse. Or, dans la réalité, les demandes pour des cas de rigueur sont souvent refusées, les mesures de contrainte sont appliquées, et M. Kouchner, administrateur de l'ONU, se plaint que la précipitation des renvois déstabilise une population grandement fragilisée.

Et que dire de la sécurité, quand le pays est couvert de mines, quand la société est instable, quand la haîne est à fleur de peau, quand le chômage atteint 50 pour cent et que le pays est très loin d'être reconstruit?

Le deuxième problème de la politique d'asile, c'est le rapport entre l'immigration et l'asile. On sait que l'ex-Yougoslavie, et le Kosovo en particulier, ont fourni depuis des décennies à l'économie suisse de gros contingents de travailleurs étrangers. Or, depuis 1993, leur destin a doublement basculé. D'abord, du fait de la désolante politique des trois, puis des deux cercles, qui les exclut des gens admis chez nous - donc ils doivent partir -, puis du fait de la guerre qui, en fait, les empêche de partir.

A partir de là, la situation devient surréaliste. Certains demandent l'asile, d'autres - les mêmes souvent - deviennent plus ou moins clandestins, plus ou moins tolérés, mais le plus souvent ils s'intègrent: même travail, même employeur, même domicile. Or, si le 80 pour cent des réfugiés de la guerre sont repartis ou vont repartir de leur plein gré, si certains des sans-papiers vont pouvoir être régularisés, il en reste beaucoup qui sont visés par les renvois forcés, alors qu'ils étaient chez nous depuis quatre, cinq ou dix ans. "Gardons-les!" disent leurs employeurs, leurs voisins, leurs amis. "Non!" répond l'Office fédéral des réfugiés, parce que le statut de réfugié ne s'octroie pas par tolérance mais par la loi et, inversement sans doute, les requérants ne peuvent pas devenir des travailleurs.

Dans une interview qu'il donnait au journal "Le Temps" le 30 mai, M. Jean-Daniel Gerber disait: "L'immigration doit se faire selon des normes que nous fixons, et non seulement selon le hasard des circonstances." On atteint là un formalisme qui me fait penser à la phrase de Max Frisch: "On est allé chercher des travailleurs, et ce sont des hommes (et des femmes) qui sont venus."

C'est le troisième problème que nous voulions évoquer. On dirait que ce qui gêne les responsables de la politique d'asile, c'est que derrière les chiffres, les lois et les statuts, il y a des gens qui échappent plus ou moins à nos critères. Ah, que la politique des réfugiés serait jolie et simple sans les réfugiés! Les nouvelles propositions pour rendre la Suisse dissuasive visent à cela, en dernière analyse: avoir un cadre bien fait et personne dedans. Ou alors, avoir des réfugiés qui nous ressemblent, disciplinés, polis, reconnaissants, propres, ordonnés, qui ne perdent pas leurs papiers; des réfugiés que l'on pourrait aller choisir sur place, comme les employeurs allaient autrefois choisir leurs saisonniers dans le sud de l'Italie. Voilà ce qu'évoquent pour nous les nouvelles mesures proposées dans le domaine de l'asile pour le durcissement et le financement de l'asile. Cela nous fait peur. C'est pourquoi nous reviendrons très prochainement sur ces questions, et notamment sur la question du Kosovo.