Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2004-06-14

Wortprotokoll

En septembre dernier, le Conseil national n'est pas entré en matière sur ce projet de révision de la loi sur les stupéfiants. Le groupe UDC vous invite à confirmer ce vote.

Ce projet prévoit la dépénalisation du cannabis, on vient d'en parler longuement, et c'est un motif majeur de refus de la loi. S'agissant du cannabis, il faut bien reconnaître que les informations dont disposait le Conseil fédéral en 1999 pour préparer cette loi - je pense ici au rapport sur le cannabis de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues - sont aujourd'hui désuètes. La situation a beaucoup changé. Ces informations faisaient référence à une teneur en THC dans le chanvre de 2 à 6 pour cent, exceptionnellement de 10 à 20 pour cent. Ces dernières années, on constate que ce taux a considérablement augmenté.

Selon les analyses faites par l'équipe du docteur Bernhard à l'Institut de médecine légale de l'Université de Berne, notre collègue Humbel Näf nous en parlait tout à l'heure, la marijuana produite en Suisse est 7 à 18 fois plus forte qu'en 1995 et souvent encore plus puissante que le haschich de provenance étrangère. En 2002, cette équipe scientifique a analysé plus de 2000 échantillons de produits de chanvre saisis par les différentes polices cantonales, et les fleurs de plantes femelles de chanvre provenant de cultures "indoor" affichaient des taux de THC allant jusqu'à 28 pour cent. Enfin, le chanvre saisi récemment au Val-de-Travers a un taux de THC de 30 pour cent.

Il y a en tout cas deux raisons de refuser la dépénalisation du cannabis. La première est en relation avec ce dont je viens de parler. On note une explosion de la teneur en substance active du cannabis. Et, avant de légiférer, notre collègue Thérèse Meyer parlait tout à l'heure des dangers que représente cette augmentation de la quantité de substance active, il est impératif de réévaluer les effets de la consommation de produits cannabiques sur la santé. Ces effets sont notamment les suivants: effets sur la mémoire et la coordination, effets comportementaux et psychiques, phénomènes de dépendance et effets sur le système respiratoire du foetus et sur la génétique.

Une deuxième raison de refuser la dépénalisation du cannabis concerne le message que l'on souhaite donner à la population, en particulier aux jeunes et très jeunes fumeurs de cannabis.

On vit un paradoxe incroyable. D'un côté, la société civile et le pouvoir politique mènent depuis quelques années une action volontariste de lutte contre le tabac et l'alcool. On responsabilise les consommateurs de tabac sur les risques pour leur santé; sur tout paquet de tabac, on peut lire: "Fumer nuit gravement à la santé." On interdit de fumer dans les lieux publics, et il y en a beaucoup. Il y a en particulier la salle des pas perdus, dans laquelle le fumeur que je suis ne peut plus fumer depuis le mois de mars. Enfin, on édicte des directives plus sévères pour l'alcool au volant, avec le taux d'alcoolémie de 0,5 pour mille. Bref, on mène un certain nombre d'actions. Ces actions ont du succès, et ces actions profitent à la santé de la population. D'un autre côté, le pouvoir politique souhaite absoudre le cannabis en disant aux jeunes: "On vous donne la liberté de fumer du cannabis" et, par là même, "il n'est pas nocif".

Il y a là deux attitudes diamétralement opposées et un énorme paradoxe en termes de message. Nos enfants ont besoin de cohérence, de repères et de limites.

Au nom du groupe UDC, je vous prie de ne pas entrer en matière sur ce projet de révision de la loi sur les stupéfiants [PAGE 1050] afin de remettre l'ouvrage sur le métier et de repartir sur de nouvelles bases.