AB 44327

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous recommande de soutenir la minorité Vermot à l'article 49.

Les femmes étrangères victimes de violences domestiques ou d'un conflit conjugal se trouvent prises souvent dans un véritable dilemme. En effet, ou bien elles échappent aux coups en fuyant le domicile conjugal, mais cela risque de leur faire perdre leur autorisation de séjour et de les contraindre à quitter le pays, ou bien elles choisissent de rester en Suisse et pour cela elles doivent se résigner à supporter les disputes et l'angoisse de la violence au quotidien. Déjà pour les femmes suisses mariées à un conjoint violent, la décision de le dénoncer ou de le quitter est difficile à prendre, entre refuge dans un foyer d'accueil et retour au domicile conjugal. De nombreux témoignages font état des pressions qu'elles subissent non seulement de la part du mari, mais aussi du policier - ou du juge - qui les engage à reprendre la vie commune et à pardonner, jusqu'à la prochaine fois.

Pour des étrangères issues de cultures où l'émancipation des femmes est encore dans les limbes, la perspective d'un retour au pays, répudiées, divorcées ou séparées, est tout simplement catastrophique. Pour les femmes des Balkans notamment - les Kosovares, les Bosniaques ou les Albanaises -, mais aussi pour les Iraniennes, les Algériennes, le retour seules au pays signifie la séparation d'avec les enfants, repris par la famille du père, et l'assignation à résidence dans la famille d'origine. Souvent, elles se trouvent cloîtrées dans la maison, vouées aux tâches ménagères les plus ingrates et privées de toute autonomie. Si leur famille ne veut même pas les accueillir, comme c'est parfois le cas, leurs chances de trouver un emploi ou un moyen de survie sont restreintes. Pour quelqu'un qui a connu une relative liberté en Suisse, c'est impensable! Elles se résignent donc à supporter l'insupportable, pour au moins sauver leur vie en restant en Suisse.

Dans sa réponse à mon interpellation 03.3547, le Conseil fédéral a récemment répondu qu'il avait d'ores et déjà adopté une pratique correspondant à son projet d'article 49. Il annonçait ainsi que l'IMES avait effectivement délivré une autorisation de séjour à une femme répudiée par son mari après avoir été séquestrée pendant deux ans au domicile conjugal, en Suisse, et qui avait réussi à s'enfuir et à se débrouiller pour subvenir à ses besoins en restant clandestinement dans notre pays. Pourtant dans ce cas, le préavis de l'IMES avait d'abord été négatif, et il est à craindre que bien des femmes n'aient pas eu cette chance et qu'elles aient dû partir, qu'elles doivent encore partir aujourd'hui, dans des conditions extrêmement difficiles. Une fois de plus, le projet du Conseil fédéral est marqué par la volonté des autorités de garder un pouvoir d'appréciation quasi discrétionnaire, notamment dans l'interprétation des "raisons personnelles majeures", selon la formulation de l'article 49.

Dans sa réponse à mon interpellation, le Conseil fédéral répétait une fois de plus son refus de reconnaître aux épouses d'un étranger vivant en Suisse un droit à un statut autonome pourtant réclamé par toutes les institutions qui prennent en charge ou accueillent des femmes en situation difficile pour cause de divorce ou de violence.

La version de la majorité de la commission est encore pire, puisqu'elle subordonne l'octroi d'un permis de séjour à une intégration réussie, sans préciser - et ce n'est pas la première fois! - quels sont les critères de la réussite, par exemple pour une femme séquestrée chez elle par son mari.

C'est pourquoi il est extrêmement important de soutenir la minorité Vermot, et c'est ce que le groupe des Verts vous recommande de faire.