Beck Serge · Nationalrat · 2004-06-15

Wortprotokoll

Lorsque nous abordons les problèmes que pose la dissolution de la famille dans le cadre du séjour des étrangers, je crois qu'il y a lieu de se rappeler quelques conditions-cadres, en particulier le fait qu'un nouveau couple sur trois est binational dans notre pays; le fait que la violence conjugale est aussi parfois une réalité; et enfin le fait qu'il y a un certain nombre d'abus dans le domaine du mariage blanc, visant justement à contourner les dispositions légales sur le séjour des étrangers - les cantons s'en sont amèrement plaints.

Il s'agissait donc une fois de plus pour votre commission de trouver une solution équilibrée entre deux situations extrêmes: d'une part éviter les abus dans le domaine du mariage de complaisance, d'autre part éviter que, par un usage abusif des dispositions de la législation sur les étrangers, l'un des conjoints utilise justement cette menace du renvoi dans le pays d'origine pour user de violence à l'égard de son conjoint.

La majorité de la commission a donc retenu une solution qu'elle estime équilibrée. Elle a introduit une condition, soit une durée minimum pour l'union conjugale - durée minimum de trois ans -, qui n'existe pas dans la législation actuelle et qui n'avait pas été proposée par le Conseil fédéral. Elle a jugé opportun de fixer ce délai à trois ans. C'est, ainsi que l'a rappelé tout à l'heure Monsieur le conseiller fédéral Blocher, la pratique d'un certain nombre de cantons, en particulier celui de Zurich, qui n'est pas spécialement tendre dans ce domaine.

En ce qui concerne les défenseurs des propositions de minorité, je crois que la systématique qui veut que l'on tente de baser le travail législatif sur des cas particuliers ne conduit pas à des solutions d'intérêt général; et pour chaque cas de violence conjugale qui pose des problèmes dans la loi que nous examinons, l'on pourrait répliquer par tel ou tel cas de mariage blanc visant à contourner la législation.

La commission a pris sa décision par 14 voix contre 6.

Au nom de la majorité, je ne peux que vous inviter à suivre sa proposition. D'autre part, je vous invite à rejeter les propositions individuelles qui visent l'introduction d'une durée plus longue de l'union conjugale.