Beck Serge · Nationalrat · 2004-06-15

Wortprotokoll

Comme l'affirme le Conseil fédéral dans son message, l'intégration est un élément clé de la politique à l'égard des étrangers. Aujourd'hui, environ 1,4 million d'étrangers vivent dans notre pays et contribuent à l'essor de notre économie. Ils sont [PAGE 1072] même indispensables dans certaines branches, comme la construction, l'agriculture, l'hôtellerie, et les sièges de sociétés internationales.

Les analyses démontrent très clairement que les risques de chômage, de pauvreté, de maladie ou de criminalité croissent proportionnellement au manque d'intégration. L'un des points cardinaux de notre réforme législative est l'inscription d'une forte volonté, autrefois inscrite dans les ordonnances, d'intégration des immigrants.

Dans ce sens, il convient de rejeter fermement la proposition Bortoluzzi, qui veut biffer tout le chapitre 7, relatif à l'intégration.

C'est en effet en raison de l'aspect de principe de cette question que votre commission vous propose d'inscrire une partie des dispositions des articles 51 et 52 à l'article 2b. L'effort d'intégration repose sur deux piliers: d'une part, la mise en place d'une coordination par l'IMES, devenu Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration - nous espérons que sa nouvelle mue ne l'empêchera pas de poursuivre ses missions dans le domaine de l'intégration; d'autre part, l'exigence d'une volonté d'effort d'intégration de la part des étrangers eux-mêmes, étrangers dont le séjour est légal et durable. L'IMES a la charge de coordonner la politique d'intégration au sein de l'administration fédérale, d'une part, et entre la Confédération et les cantons, d'autre part. Les étrangers devront quant à eux s'efforcer d'apprendre une de nos langues nationales, de manière à pouvoir communiquer avec nos concitoyens, cette communication étant naturellement une prémice indispensable à l'intégration.

L'article 2b pose parfaitement les deux termes de l'équation "intégration": d'une part, une disposition des étrangers en faveur de l'intégration et, d'autre part, une ouverture de la population de notre pays à leur égard. L'enrichissement culturel vient de la diversité partagée, et non pas d'un principe caméléon, comme l'ont évoqué certains intervenants de gauche, et de la construction de valeurs communes, du respect mutuel de la différence dans un cadre qui est garanti par notre démocratie. Les alinéas 1 et 2 ont été approuvés à l'unanimité par votre commission.

A l'article 52 alinéas 1 et 3, la minorité souhaite que la Confédération soit plus active dans les mesures concrètes d'intégration, en particulier les cours de langue. Comme mentionné préalablement, la concrétisation des mesures dépend davantage des cantons que de la Confédération, et les situations dans ce domaine ne sont pas uniformes, tant dans les méthodes que dans l'ampleur. Il convient toutefois de noter qu'au cours des trois dernières années, entre 20 000 et 30 000 personnes ont bénéficié de programmes d'intégration soutenus par la Confédération.

La majorité de la commission s'est également ralliée au gouvernement, qui s'opposait tant pour des raisons financières que pour des raisons de responsabilisation des étrangers, à prendre en main leur intégration, à offrir systématiquement des programmes de cours unilatéralement généreux. C'est par 11 voix contre 6 que la commission a rejeté la proposition défendue par la minorité Bühlmann.

On peut constater qu'après trois décennies de recours au régime saisonnier comme porte d'entrée principale de l'immigration, les expériences faites et, surtout, la pression démographique nous amènent à une perception fondamentalement différente de l'immigration, qui se concrétise dans la volonté d'accueillir et d'intégrer durablement les étrangers, perçus comme un facteur consolidateur de notre environnement socioéconomique.

Notons encore que, dans son corapport, la Commission de l'économie et des redevances avait adopté de justesse, par 11 voix contre 10, une proposition allant dans le sens d'un renforcement de l'engagement de la Confédération dans la concrétisation des mesures d'intégration. Cette proposition a cependant été rejetée, par 11 voix contre 6, pour les mêmes raisons que la minorité Bühlmann.

Nous vous invitons également à rejeter les autres propositions de minorité. Encore une fois, la commission a cherché un équilibre entre ceux qui estiment que l'on en fait toujours trop et ceux qui estiment qu'il faudrait en faire bien davantage.

C'est dans ce sens que nous vous invitons à suivre nos propositions.