Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2004-06-16

Wortprotokoll

Il semblerait, au vu du résultat de la votation au sein de la commission spéciale, que les jeux soient faits et que le programme de législature soit condamné à couler. La minorité de la commission ne se résigne toutefois pas à cette conclusion et soutient l'entrée en matière, en vous invitant à en faire de même.

L'exercice qui consiste à définir les grandes lignes du programme de législature ne doit évidemment pas être surévalué. Il dessine les orientations générales, laissant tout de même à ce Parlement la liberté d'adopter l'une ou l'autre solution lors de l'examen d'objets précis. Mais la conclusion à laquelle nous invite la majorité de la commission représente toutefois un échec évident. Un échec, parce que c'est le Parlement lui-même qui a revendiqué un rôle plus actif et qui a exigé d'être associé à la définition du programme. Et à la première épreuve, ce même Parlement abdique la compétence qu'il a revendiquée. C'est donc une position visiblement contradictoire, incohérente, qui tourne à la farce. C'est aussi un échec parce que le Parlement admet clairement [PAGE 1097] son impuissance. Il se déclare incapable d'apporter les corrections opportunes au programme du Conseil fédéral, alors qu'il est évident que ce dernier a tout de même besoin d'être ajusté. Il suffirait de se référer aux nombreuses propositions d'amendements présentées au sein de la commission spéciale et acceptées par ce même conseil dans un premier temps.

Tout ce travail va donc se "dissoudre" dans le vide.

C'est aussi un échec parce que le Parlement affaiblit sa crédibilité. Il démontre qu'il est de plus en plus incapable de construire des compromis ou de trouver des majorités. Dès qu'un thème présente un contenu un peu plus idéologique, on tombe facilement dans l'impasse. Ce débat est emblématique des risques accrus de blocage du travail de ce Parlement. On ne peut donc pas s'y plier passivement, laissant détruire la concordance qui a longuement régi notre travail.

C'est enfin un échec parce qu'en refusant d'entrer en matière, le Parlement renonce à assumer la responsabilité d'offrir au pays les lignes principales de son action pour la présente législature.

Tout cela, évidemment, est regrettable. C'est regrettable d'abord parce que le résultat final, ce sera le programme de législature du Conseil fédéral, qui est plus pauvre en contenu par rapport à celui que le Parlement était en train d'esquisser. C'est regrettable ensuite parce que, malgré notre décision de ne pas entrer en matière, le Conseil des Etats a élaboré un projet qui constitue une base intéressante de travail. Il a d'ailleurs repris une bonne partie des amendements apportés par notre conseil dans un premier temps, en particulier ce qui concernait la formation continue, la réforme de l'enseignement, la politique régionale, la lutte contre le chômage, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, le système des allocations familiales et l'instauration de prestations complémentaires pour les familles à revenu modeste, la promotion des langues nationales, l'intégration des étrangers et la promotion du tourisme. Or, tous ces éléments vont malheureusement tomber. C'est regrettable enfin parce que l'adoption d'une formulation plus flexible et raisonnable concernant l'élimination du déficit structurel aurait permis d'atteindre une solution positive.

Dans la mesure où la loi sur le Parlement prévoit la participation du Parlement même à l'élaboration du programme de législature, la minorité vous invite à assumer pleinement cette tâche et cette responsabilité. Cela implique que l'entrée en matière puisse être votée.

Au nom de la minorité, je vous invite donc à entrer en matière.