Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2004-06-17

Wortprotokoll

J'aimerais réagir à la proposition Lustenberger. Je ne comprends vraiment pas sa logique. Les Verts sont évidemment opposés à sa proposition. J'espère que les collègues du parti démocrate-chrétien de Monsieur Lustenberger ne soutiennent pas cette proposition. Peut-être y aurait-il encore la possibilité de convaincre Monsieur Lustenberger de retirer sa proposition, car je crois tout simplement qu'il n'est pas conscient de ce que ça veut dire.

Jusqu'à nouvel avis, nous parlons ici de travailleurs, donc de personnes qui ont un contrat de travail - écrit ou non - avec un employeur. C'est cet employeur qui est responsable face à l'administration, face à l'office de l'emploi, face à la police des étrangers, etc., pour annoncer quelqu'un. C'est cet employeur qui n'a pas le droit d'engager quelqu'un si l'autorisation requise n'est pas accordée. Maintenant, on sait qu'en pratique, c'est un peu plus compliqué, qu'il y a des travailleurs qui ont besoin de travailler et qui, parfois, croient qu'ils vont obtenir une autorisation de travail par la suite.

Ce que vous proposez, Monsieur Lustenberger, c'est-à-dire une sanction extrêmement grave comme expulser quelqu'un de Suisse qui n'aurait pas d'autorisation de travail - chez un employeur qui l'a employé -, c'est tout simplement un non-sens. Et si ce n'est pas un non-sens, c'est extrêmement inhumain et illogique.