AB 44677

Wortprotokoll

Messieurs Zisyadis et Walter Hansjörg se sont retrouvés dans une touchante unanimité pour dire que ce projet n'était pas musclé, que c'était un animal sans dents. Je crois que c'est faire une lecture peu crédible de ce projet.

A l'intention de Monsieur Zisyadis et du groupe "A gauche toute!", je dirai bien sûr que ce projet est délicat; je l'ai d'ailleurs déjà dit lors de ma première intervention dans le cadre de ce débat d'entrée en matière. Il pose véritablement un problème s'il est l'occasion de tourner à la chasse aux sorcières. Mais si l'on regarde le texte assez finement pesé de l'article 17 alinéa 2, on constate qu'une cautèle a été posée. Naturellement, la cautèle posée par la proposition de la minorité Rennwald est meilleure encore et elle donne une véritable garantie. Je crois que nous sommes face à un dilemme très délicat. D'un côté, il s'agit de savoir si l'on veut véritablement aller de l'avant et prendre le risque que dans certains cas des personnes en situation illégale soient assez injustement attrapées et renvoyées. De l'autre, il s'agit de savoir si l'on veut prendre le risque de voir des personnes du même milieu ne pas être assurées, être victimes d'invalidité, du décès d'un proche sans aucune compensation. A ce stade-là, on doit faire un choix difficile, mais qui paraît quand même assez nettement faire pencher la balance, dirai-je à l'intention du groupe "A gauche toute!", en faveur du projet de loi, du moins tel qu'il est actuellement rédigé.

A ce titre, je le rappelle, nous marchons en effet sur des oeufs, nous sommes sur le fil du rasoir. Il est clair qu'un déséquilibrage du projet, même faible, pourrait conduire à se retrouver dans la même situation qu'en commission, où nous avons fini par voir les extrêmes s'additionner pour refuser très largement le projet. Ce serait assez déplorable. Et là, je ne le dis maintenant plus au groupe "A gauche toute!", mais à "A droite plein gaz!", à Monsieur Walter, que ses critiques sont quelques peu outrées et surtout contradictoires. Parce qu'on ne peut pas à la fois dire que cette loi n'apporte rien de sérieux et vouloir à coup de petits amendements, comme le propose la minorité Spuhler dont fait partie Monsieur Walter, affaiblir encore par-ci par-là les éléments qui sont nécessaires dans cette loi. Je pense notamment au degré des sanctions que l'on veut affaiblir dans certaines situations, à la composition des organes de contrôle dans lesquels il est absolument indispensable que les partenaires sociaux puissent intervenir, comme nous le verrons lorsque nous arriverons à l'article 19.

Donc, dans l'ensemble je vous dis avec conviction d'entrer en matière.