Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2004-06-17

Wortprotokoll

Par définition, l'expression "travail au noir" englobe les activités échappant aux statistiques. Il peut s'agir d'activités souterraines illicites, voire criminelles, comme d'activités licites, mais échappant au fisc et aux assurances sociales, comme l'AVS et le deuxième pilier. Il s'agit, pour une partie, d'activités exercées par des personnes sans autorisation de travail. Parfois, ces dernières, bien qu'elles n'aient pas de permis de travail, cotisent aux organisations paritaires; on parle donc alors souvent de "travail au gris".

Outre l'absence de définitions claires, on relèvera le peu de recherches mené pour déterminer l'étendue de ce phénomène. Parmi les plus dignes de foi et celles qui font consensus, relevons celle de l'"Institut für Volkswirtschaftslehre" à l'université autrichienne de Linz. Selon ses travaux, l'économie souterraine helvétique aurait représenté en 2001 un volume de 37 milliards de francs suisses, soit l'équivalent de 9,3 pour cent du PIB. Selon une communication faite par le professeur François Hainard dans le cadre d'un colloque organisé à l'Université de Neuchâtel, le seul travail au noir coûterait en Suisse environ 10 milliards de francs par année au fisc et aux assurances sociales. 10 milliards de francs, c'est une somme conséquente! Or, quelle est la première cible du projet de loi qui nous est soumis? L'emploi des travailleurs étrangers en violation des dispositions du droit des étrangers. Quand on parle de travail au noir, comme presque chaque fois qu'on discute dans notre pays d'abus, tout se cristallise généralement sur les étrangers. Et tout est bon pour certains pour déclencher de nouvelles polémiques qui attisent la xénophobie dans notre pays. Pourtant, le nombre [PAGE 1190] des étrangers, selon une étude du Forum suisse des migrations faite sur mandat de l'Office fédéral des réfugiés, se situe dans une fourchette allant de 70 000 à 180 000 personnes, dont seules quelques milliers sont des requérants d'asile ou des personnes admises provisoirement.

Si l'on estime que les travailleurs au noir toucheraient en moyenne un salaire mensuel de 2500 francs, sur lequel les employeurs devraient payer environ 13 pour cent de cotisations paritaires, on arrive par an à une somme allant de 270 à 700 millions de francs. S'y ajoutent environ 175 à 450 millions de francs d'impôts, soit au total une fourchette allant de 450 millions de francs à 1,1 milliard de francs. Des montants qui ne sont pas une bagatelle, mais représentent seulement de 5 à 10 pour cent des sommes soustraites au fisc et aux organisations paritaires, soit une masse faible par rapport aux estimations des professeurs Schneider et Hainard.

Qui sont donc les autres travailleurs au noir? Il s'agit certainement d'une majorité de Suisses, du menuisier au conseiller d'entreprise, de l'architecte à l'informaticien, du manoeuvre au retraité, jusque parfois, mais oui! à la conseillère nationale et au conseiller national. La palette dépasse largement les travailleurs de l'hôtellerie, du bâtiment, de l'agriculture et de l'économie domestique mentionnés habituellement.

Certains avancent que l'augmentation considérable de l'économie souterraine et du travail au noir, multipliée par 2,5 en vingt ans, serait due à une trop grande étatisation. Or, il faut au contraire se demander si ce n'est pas le résultat d'une trop grande libéralisation. En effet, par le jeu des délocalisations, de grosses pressions sont exercées sur les bas salaires, les emplois à temps partiel non souhaités se sont multipliés. En outre, l'absence de salaire minimal a conduit à l'augmentation du nombre des "working poor". Ils sont estimés en 2001, selon une étude du bureau BASS sur mandat de l'Office fédéral de la statistique, à 250 000 personnes actives, touchant au total 535 000 personnes, si l'on prend en compte les familles concernées. L'étude du programme national de recherche 45 conclut très clairement: "Si l'activité professionnelle ne garantit plus de pouvoir vivre au-dessus du seuil de pauvreté fixé selon les critères politiques, il est à craindre que les normes existantes soient de moins en moins respectées. L'érosion graduelle d'une éthique du travail pourrait en être la conséquence, comme une augmentation du travail au noir."

Le travail au noir ne touche donc pas uniquement certains secteurs comme l'agriculture, la construction, la restauration, l'hôtellerie et l'économie domestique. Il y a par ailleurs fort à parier que, dans cette salle, ici, même des parlementaires, qu'ils soient hommes ou femmes, ont eu recours un jour ou l'autre à des travailleurs au noir ou au gris, qui sont nombreux.

Si, pour les Verts, la nécessité de lutter contre le travail au noir est indéniable, en revanche nous déplorons que la loi ne cible pas de manière prioritaire les premiers responsables de ce phénomène, à savoir des employeurs indélicats. Pour nous, il est également important de régulariser les travailleurs au noir ou au gris qui se trouvent dans notre pays sans autorisation de séjour, pour mettre fin à l'une des plus grandes hypocrisies qui existent dans notre pays.

La proposition de la minorité Rennwald à l'article 15a va dans la bonne direction, mais reste évidemment insuffisante pour lutter contre l'injustice criante concernant les sans-papiers dans notre pays.

Malgré nos critiques et nos réserves, nous vous appelons néanmoins à entrer en matière sur ce projet.