Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2000-06-13

Wortprotokoll

Je ne sais pas si, selon la formule de mon prédécesseur, il y a des mariages délicieux ou bien si ça n'existe pas, mais ce que je sais, c'est que les Suisses de l'étranger trouveront déjà que la pilule est un peu amère avec la version de la majorité de la commission, mais c'est la raison pour laquelle, malgré tout, le groupe libéral soutiendra la version de la majorité de la commission.

A titre personnel, et je ne suis pas tellement suspect de pousser au surcroît de dépenses sociales, je me rends déjà compte que pour certaines Suissesses et certains Suisses de l'étranger, avec la version de la majorité, il y aura encore des problèmes: par exemple, des femmes seules et sans activité lucrative qui ne pourront pas cotiser à l'AVS facultative même dans un pays de l'Union européenne. Madame la Conseillère fédérale, on se demande si, à la fin des fins, ça ne va pas, en soulageant la caisse fédérale, au contraire alourdir les dépenses de certaines caisses cantonales, car il y aura des cas qui retomberont sur l'assistance cantonale.

Cela étant, si, par besoin d'aboutir, le groupe libéral se rallie à la proposition de la majorité, alors, pour l'amour du ciel, n'acceptez pas la proposition de minorité à l'article 2. Si, en dehors de systèmes mêmes de coordination qui ne sont déjà pas très serrés à l'intérieur de l'Union européenne, et avec les accords bilatéraux avec la Suisse, on ne pouvait pas faire en sorte que les Suisses de l'étranger puissent continuer à s'assurer facultativement à l'AVS quand ils résident dans des pays hors de l'Union européenne, où très souvent il n'y a pas du tout de sécurité sociale équivalente, ce serait vraiment un mauvais coup que l'on ferait aux Suisses de l'étranger.

A un moment donné, il faut savoir ce que l'on veut. On ne peut pas, à journée faite, inciter nos jeunes Suissesses et Suisses à accepter la mobilité en leur disant: "Allez à travers le monde, apportez vos compétences, enrichissez-vous, revenez avec les connaissances et les expériences que vous aurez eues de par le monde", et puis: "Ah oui, mais vous n'êtes pas égaux aux Suisses de Suisse, vous n'êtes pas en mesure de vous assurer à l'AVS et de vous ménager ensuite des prestations pleines et entières". Il y a là quelque chose qui n'est pas tout à fait cohérent par rapport aux grands discours que font, année après année, les conseillers fédéraux aux congrès de l'Organisation des Suisses de l'étranger. On ne peut pas dire tout le temps "je vous aime" et, d'un autre [PAGE 634] côté, mine de rien, sinon donner une petite baffe, tout au moins prendre une distance un peu dédaigneuse.

C'est la raison pour laquelle je vous demande à tout le moins, car c'est vraiment la proposition qui représente le maximum de ce que peuvent accepter les Suisses de l'étranger sans se sentir plus ou moins abandonnés, de soutenir la version de la majorité de la commission. J'espère que vous rejetterez à une majorité suffisamment forte et large la proposition de minorité Triponez d'adhérer à la décision du Conseil des Etats, pour que celui-ci se rende à la raison de la raison et à la raison du coeur vis-à-vis de nos compatriotes de l'étranger.