Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-06-02

Wortprotokoll

Malgré tous les bons arguments qui sont évoqués dans cette salle en faveur de l'introduction de cette mention dans le permis de conduire, nous continuons à penser que ce n'est pas juste. Ce n'est pas simplement parce que cela part d'un bon sentiment qu'une mesure technique est juste. Le permis de conduire doit déclarer si quelqu'un a passé un examen et s'il est capable de conduire. Il est destiné à cela, et non à être un objet dans lequel on exprime un sentiment utile, souhaitable, mais pas indispensable. Il y a d'autres choses aussi que beaucoup de gens considèrent comme souhaitables ou nécessaires. Peut-être faudrait-il introduire dans le permis de conduire la mention de la personne à qui il faut s'adresser en cas d'accident; pour beaucoup de gens, c'est probablement encore plus important que d'avoir la mention comme quoi on est prêt à donner ses organes en cas d'accident. Je crois qu'il faut avoir le courage, de temps en temps, de dire qu'une chose est faite pour quelque chose, et pas pour autre chose. Il ne faut pas tout mélanger: le permis de conduire doit indiquer qu'on est capable de conduire, il n'est pas destiné à porter d'autres mentions.

Cela pose aussi des problèmes, même, de contrôle des données. Le gendarme peut avoir une opinion assez forte sur le sujet, et dire "je suis pour" ou "je suis contre". Il regarde et il peut dire: "Vous n'avez même pas été capables de donner votre accord." Mais oui, c'est comme ça, la vie est un peu plus compliquée que vous le pensez! Il ne faut pas voir ça de manière un peu technique, les gens ne sont pas aussi simples que vous le pensez! Je crois que c'est une erreur d'introduire ce type de mention dans le permis de conduire. Ou alors, il faudra introduire un jour dans le permis de conduire un petit chapitre sur lequel chacun pourra introduire la mention qu'il juge la plus importante, soit, justement, qui doit être averti en cas de décès, ou la mention concernant le don d'organes, ou encore une autre mention qui lui tient à coeur. Là, je n'ai pas d'objection, mais dans la partie officielle du permis de conduire, je trouve cela inutile.

Je sais bien que vous allez voter en faveur de cela, mais, dans la mesure où vous donnez la possibilité de le faire ou de ne pas le faire, aussi longtemps que je serai au Conseil fédéral, je ne l'utiliserai pas!