Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-06-02

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral n'avait pas proposé cet alinéa. Il a été introduit par votre commission après une discussion sur une proposition Heberlein qui a été repoussée et qui proposait que le texte dise: "La Confédération doit contribuer à ce que davantage d'organes soient disponibles." Par conséquent, on peut interpréter cette adjonction non pas comme une campagne de promotion, mais comme une invitation à prendre les mesures nécessaires pour que des organes, des tissus ou des cellules humaines soient disponibles à des fins de transplantation. Finalement, cela ne signifierait pas grand-chose. Si on va plus loin et dans le sens de la promotion de la transplantation, je crois que cela va au-delà de ce qui est admissible. Dans ce cas-là, à titre personnel, je serais plutôt de l'avis de Monsieur Schmid, un peu au nom des mêmes idées. Mais je crois que dire cela, ça contribue encore davantage à provoquer l'échec de la proposition de la commission. Malgré cela, je partage l'avis de Monsieur Schmid que l'Etat ne doit pas avoir une vision moraliste de la société. Il ne revient pas à l'Etat de dire quel est le bon comportement et quel est le moins bon comportement des citoyens.

Si vous deviez interpréter cet alinéa comme une invitation à faire de la promotion, je dirais non. Si vous l'interprétez comme une simple déclaration qui explicite ce qu'on fait dans toute la loi, je n'ai pas d'objection.