Fattebert Jean · Nationalrat · 2004-09-28

Wortprotokoll

A l'article 3, la minorité vous propose de biffer simplement l'alinéa 5. L'enjeu n'est pas fondamental; il y a d'autres enjeux à débattre dans cette loi. Il s'agit pourtant, nous semble-t-il, d'alléger quelque peu cette loi, et ceci sans douleur.

D'une part, les lettres a et b correspondent à des dispositions constitutionnelles et à des lois spéciales. D'autre part, si elles sont "utilisées" plus spécifiquement, en particulier les quotas hommes/femmes, ce sera parfois au détriment de la qualité. Ponctuellement, il peut être utile et efficace d'avoir plus d'enseignants femmes ou hommes dans un établissement. Je vous propose le scénario suivant: lorsqu'un des sexes est déjà dominant, si une candidature de quelqu'un de ce même sexe paraît être la meilleure, est-ce qu'on doit l'écarter pour rétablir la parité? Je crois que c'est un quota qui serait contraignant et contre-productif. On a vu, dans certaines commissions fédérales, établir des règles dans ce sens et qui étaient effectivement contre-productives. Je suis persuadé que les femmes ne seront jamais perdantes si l'on prend en considération le critère des compétences.

La lettre c, si vous permettez, c'est une tarte à la crème, on évoque des évidences. Ce qui va en le disant peut aussi aller sans le dire. A l'heure où tout le monde se plaint que les lois sont trop touffues, on peut faire un petit geste dans le bon sens, et ceci sans conséquences importantes.

Je vous invite à soutenir la minorité.