Freysinger Oskar · Nationalrat · 2004-09-28

Wortprotokoll

La discussion sur l'article 5 réglant les admissions fut très nourrie en commission et je constate qu'elle l'est à nouveau aujourd'hui. En gros, soit nous avons la possibilité de demander une année de stage avant la haute école spécialisée, soit différentes variantes sont à disposition concernant cette année pratique pendant le cursus. Nous avons là différents modèles: celui du Conseil des Etats qui laisse le délai ouvert, c'est-à-dire toute la durée d'étude, celui de la minorité I (Randegger) qui dit jusqu'à une année avant la fin des études, et puis celui de la minorité II (Simoneschi-Cortesi) qui dit que cela doit être fait avant la fin de la première année. Ce sont des variantes sur le deuxième principe, où l'on permettrait de faire cette année pendant la formation en HES.

Les deux arguments principaux des minoritaires - en tout cas d'après ce que j'ai retenu de la discussion en commission -, c'est premièrement le manque de places de stage offertes par les entreprises, particulièrement pour le profil gymnasien, donc un problème de pénurie de places de stage, et deuxièmement le fait que le stage serait davantage profitable pendant la formation en HES, puisque à ce moment-là les étudiants auraient déjà des connaissances spécifiques.

La majorité de la commission oppose à cela les arguments suivants: il s'agit d'égaliser les niveaux initiaux, ce que l'on peut obtenir avec cette année de stage préalable. On a donc une population plus homogène que dans le cas où l'année de stage n'a pas lieu avant. Un des soucis particuliers était de garantir la spécificité pratique des HES. On ne veut pas avoir une université au rabais. Le souci était de garantir un réel système à deux piliers distincts. Le président de la Confédération nous avait expliqué en commission l'impossibilité pour certaines filières de faire des stages pratiques, par exemple pour les designers, etc. Cela entre dans l'alinéa 3 où la Confédération peut fixer des procédures spécifiques d'admission.

L'idée générale, c'est de dire que nous avons là deux systèmes qui doivent être complémentaires, et non pas entrer en concurrence. Quant à la proposition du Conseil des Etats, qui permet de faire une année de stage durant toute la durée de la formation en HES, elle laisse le choix entièrement ouvert entre les HES et l'école polytechnique fédérale. Il y a là une création de concurrence.

Et on risque - c'était le souci exprimé par la majorité - le déplacement d'un grand nombre de porteurs de maturité vers les HES; et on craint alors la transformation du profil même de l'école, qui risquerait de devenir trop théorique, ce qu'on veut justement éviter. Finalement, il s'agit de ne pas fondamentalement permettre un rattrapage de conditions qui ne seraient pas remplies avant la formation, et de permettre ce rattrapage de quelque manière que ce soit durant la formation.

Ce furent à peu près les arguments majeurs de la majorité de la commission, qui vous propose donc de refuser les propositions de minorité et de suivre le projet du Conseil fédéral.