Savary Géraldine · Nationalrat · 2004-09-28

Wortprotokoll

Dans les discussions qui ont présidé à la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées, une question est restée en permanence au coeur des débats: quel est le statut d'une HES et à qui et à quoi sert-elle? La réponse, à chaque fois, a été clarifiée: non, une HES n'est pas une sous-université et, oui, elle prépare des jeunes en filière professionnelle à une formation professionnelle. Du coup, l'exercice législatif que nous menons aujourd'hui consiste à ouvrir suffisamment les portes des HES pour qu'un grand nombre de jeunes puisse en bénéficier, et à fixer néanmoins quelques verrous pour que cette formation professionnelle - une richesse pour notre pays - ne soit pas bradée ou dénaturée. Les exemples à l'étranger sont suffisants pour nous montrer qu'il faut rester prudents et attentifs.

De l'étranger, justement, il est question à l'article 7 alinéa 5. Cet article règle les prestations exigées à la fin des études ainsi que les diplômes et titres octroyés par la HES. Jusqu'ici pas de problème. Mais c'est sur la question de la reconnaissance des diplômes étrangers que la commission a souhaité intervenir plus explicitement, parce que nous voulons consolider la formation professionnelle helvétique basée sur le système dual, parce que nous voulons dans le même temps favoriser la mobilité des étudiantes et étudiants et la reconnaissance des diplômes, enfin parce que nous souhaitons que le département compétent fixe un cadre législatif précis avant que la pratique ne déborde la loi.

Ainsi, la majorité de la commission accepte l'équivalence des diplômes étrangers, mais elle souhaite préciser dans la loi l'importance et la nécessité du volet pratique. C'est important pour la crédibilité des HES, c'est important pour [PAGE 1448] l'avenir professionnel du jeune diplômé, c'est important aussi pour le futur employeur qui doit savoir s'il engage une personne avec une expérience professionnelle ou non.

Au nom du groupe socialiste, je vous invite donc à adopter la proposition de la majorité de la commission et à rejeter celle de la minorité Noser.