Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-10-04

Wortprotokoll

L'analyse des résultats de la consultation est en cours, bien que toutes les prises de position annoncées ne soient pas encore parvenues au SECO. On peut confirmer provisoirement que la plupart des cantons et régions francophones rejettent le projet du Conseil fédéral sur le fond, tandis qu'une majorité de régions germanophones et le Tessin soutiennent le projet du Conseil fédéral, parfois avec d'importantes propositions de modification.

Le Conseil fédéral se penchera à deux occasions sur la suite à donner au dossier. Il a d'abord prévu un échange de vues sur le financement de la politique régionale. Ensuite, fort de ces résultats et des résultats de la votation populaire du 28 novembre prochain sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches, il prendra connaissance du rapport de consultation et arrêtera la suite de la procédure.

Le Conseil fédéral compte se fonder notamment sur les bases suivantes pour préparer ses décisions:

1. l'analyse détaillée des avis émis par les participants à la consultation, qui servira de base à la rédaction d'un rapport de consultation objectif;

2. les conclusions tirées par le Département fédéral de l'économie à la lumière des résultats de la consultation. Les différences d'appréciation mentionnées par l'auteur de la question influeront aussi sur ces conclusions, comme d'ailleurs les résultats de deux évaluations de la LIM et de l'arrêté Bonny attendues d'ici la mi-octobre.