Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-10-04

Wortprotokoll

Concernant cette question sur les taxes aux bancomats, les faits doivent d'abord être précisés de la manière suivante: certaines banques, ainsi que la Poste, font payer des frais à leurs clients si ceux-ci retirent de l'argent au bancomat d'un autre institut. Cela signifie que ce n'est pas l'exploitant du bancomat qui prélève les frais, mais qu'au contraire, c'est la propre banque du client ou la Poste en tant qu'émettrice de la carte bancaire qui le fait.

Compte tenu de ces éclaircissements, les réponses sont les suivantes:

1. Pour ce qui est de la situation actuelle, toutes les banques et la Poste communiquent à leurs clients le montant des frais qu'elles prélèvent s'ils retirent de l'argent liquide auprès d'un autre institut. L'indication des prix est effectuée sous forme de lettres adressées aux clients, de brochures et de listes de prix, ainsi que sur Internet. Par ailleurs, jusqu'à fin 2004, tous les bancomats situés en Suisse seront équipés d'une indication générale avertissant d'un possible prélèvement de frais en cas de retrait d'argent liquide auprès d'un autre institut. L'indication apparaîtra avant l'introduction du code qui doit être sélectionné.

2. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il est souhaitable que les montants des frais soient indiqués à l'écran. Sur pression du Département fédéral de l'économie et des organisations de consommateurs, les banques examinent actuellement la possibilité à moyen terme d'indiquer en ligne les montants des frais.

A l'heure actuelle, il n'existe pas un droit d'exiger une telle information puisque ce n'est pas l'exploitant du bancomat, mais bien la propre banque du client qui prélève les frais. Selon la base légale existante, le prestataire ou la prestataire de services ne doit indiquer que les prix que lui-même ou elle-même exige et non ceux imposés par les concurrents.

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