AB 45631

Wortprotokoll

Les apparences sont trompeuses. La décision a été prise à l'unanimité, c'est ce que vient de dire Madame Thanei. Mais, par deux fois, l'entrée en matière sur la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral a été combattue au sein de la commission. Et il faut le dire et le rappeler, il n'y avait pas de certitudes, et en tout cas pas de questions, notamment à gauche, sur la véritable surcharge des tribunaux fédéraux. Et il a fallu batailler, si j'ose dire, pour faire admettre quand même qu'il y avait eu une évolution, que cette surcharge était grande, qu'elle s'était réduite parce qu'on avait, au fil des ans, diminué aussi la surcharge du Tribunal fédéral en engageant de nouveaux juges - à Lucerne notamment - ou en améliorant, ou en modifiant la loi.

Mais tout cela, c'est une question d'équilibre. Aujourd'hui nous avons un mandat constitutionnel, la réforme de la justice, décidée par le peuple et les cantons en 2000. Nous devons l'appliquer, mais avec prudence. Si nous avions continué dans la voie initiale, nous nous serions retrouvés avec l'opposition de la gauche, des handicapés, du Tribunal fédéral de Lausanne; nous n'aurions pas pu continuer. Et pourtant, nous devons adopter cette réforme de la justice, puisque nous avons deux tribunaux inférieurs. Il faut bien en tirer les conclusions pour la Cour suprême et c'est ce que nous faisons.

Tout cela est donc, comme je l'ai dit, une question d'équilibre et si nous sommes arrivés à cette belle unanimité, ce n'est pas venu par l'opération du Saint-Esprit, mais bien parce qu'il y a eu un travail très sérieux, très intensif, pour trouver un compromis. C'est pourquoi je vous conjure de ne pas froisser ce compromis, de ne pas l'attaquer. Si nous n'avions pas eu cette attitude, nous serions venus ici, non pas pour travailler pendant un jour sur cette loi sur le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral, mais nous aurions bataillé à peu près sur tous les points. Il y aurait eu beaucoup plus de propositions de minorité, alors qu'aujourd'hui, elles se réduisent à quelques questions relativement subsidiaires.

Je vous invite donc, non pas à entrer en matière, puisque cette entrée en matière est acquise, mais à réfléchir en tout cas chaque fois que vous aurez la tentation d'aller contre les solutions que la commission a adoptées à l'unanimité.