AB 45634

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, dans ma prise de position d'hier, je ne vous ai pas reproché d'améliorer le projet - naturellement. Je reconnais que le projet est meilleur et que du bon travail a été fait. Ce qui fait problème, c'est que nous avons entendu ces dernières années des affirmations contradictoires. Ce qui était vrai hier ne l'est plus aujourd'hui. Ce qui était indispensable hier ne l'est plus aujourd'hui. Alors notre perplexité nous amène à nous poser la question de savoir si cette vérité d'aujourd'hui est durable ou si, à la prochaine surcharge du Tribunal fédéral ou des tribunaux fédéraux, on va de nouveau tout remettre en chantier.