Freysinger Oskar · Nationalrat · 2004-10-06

Wortprotokoll

Quelle analyse peut-on faire actuellement concernant le transfert de technologie? Le bilan paraît plutôt mitigé. En effet, la Suisse perd tous les jours des idées valorisables, des emplois à créer, parce que ce transfert est trop faible. Les ponts établis entre les instituts de formation de pointe - universités, écoles polytechniques, hautes écoles spécialisées - et l'économie sont encore insuffisants. Il semblerait en effet que le transfert de technologie ne soit pas encore entré suffisamment dans la culture des hautes écoles et qu'il faille une prise de conscience rapide quant à l'importance de la valorisation du savoir, sinon la Suisse continuera à perdre tous les jours des idées qui ne seront pas transformées en produits, en emplois, et j'en passe.

En effet, si la créativité de la Suisse sur le plan scientifique est grande, la transformation des innovations technologiques et scientifiques en produits est insuffisante. Nous avons connu une baisse du PIB de 0,5 pour cent l'année passée, malgré une augmentation de notre population, alors que la croissance moyenne dans le monde était de 4 pour cent. Nous recherchons et nous innovons de plus en plus, mais nous produisons de moins et moins, et ce sont d'autres marchés - Extrême-Orient, Etats-Unis, Irlande, Europe de l'Est, etc. - qui en profitent.

L'investissement global de 16 millions de francs prévu pour l'innovation et la valorisation du savoir doit être une aide financière d'appoint pour renforcer le transfert et donc valoriser le savoir du point de vue économique, c'est-à-dire qu'il s'agit d'en voir des effets relativement directs et mesurables sur l'économie de notre pays. Pour ce faire, les conditions de subventionnement doivent être simples et identiques partout en Suisse et être assorties d'objectifs clairs et uniformes. De plus, il faut une procédure si possible standardisée pour contrôler les prestations fournies et les résultats obtenus. Reste le choix du dispositif exécutoire.

Le groupe UDC est d'avis que c'est la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) qui est la plus à même de remplir ce mandat efficacement. En effet, dans le message FRT 2004-2007, il apparaît clairement que l'évaluation complète de la CTI a abouti à un bilan très positif. Afin d'éviter [PAGE 1630] une complication des structures et une perte d'efficacité, notre groupe propose de charger la CTI du mandat de valorisation du savoir et de lui donner le mandat de gérer les 16 millions de francs prévus à cet effet, dont le paiement s'échelonnera sur quatre ans, à raison de 4 millions de francs par an. Le Conseil fédéral quant à lui propose de verser cet argent à titre subsidiaire directement aux universités dans le cadre de leur programme de transfert de technologie. Vu la diversité des mesures et des concepts et le problème de la décentralisation, notre groupe pense que la voie passant par la CTI serait mieux adaptée parce que correspondant mieux aux critères énoncés plus haut - c'est-à-dire la formulation de buts clairs par entités mesurables et un bilan précis du retour sur investissement. En effet, l'impact du savoir sur la production est mesurable si le transfert se fait de manière précise et coordonnée.

Les instances de valorisation et de transfert des universités risquent de se perdre dans leur propres méandres administratifs puisqu'elles veulent forcer la formation, nouer des contacts internationaux, accepter des mandats pour la résolution de problèmes complexes, élaborer une documentation sur le thème de la "best practice", s'occuper de collaboration nationale et de coordination, se présenter et présenter leurs prestations et développer un portail pour le contact par Internet. Rien que ça! Imaginez les structures et l'administration que tout cela exige, "loin du front économique". La CTI, elle, est de par sa nature très familière avec la valorisation du savoir. Elle peut intervenir directement dans tous les domaines des écoles polytechniques, des universités et des hautes écoles spécialisées pour soutenir directement l'économie. Elle a une longue expérience et elle peut encore augmenter son efficacité par la gestion de tâches apparentées.

Mais quelle que soit la voie choisie, il faut que tout soit mis en place pour que le transfert puisse avoir lieu de la manière la moins bureaucratique et la plus transparente possible. De plus, il faut un contrôle d'efficacité sérieux. C'est seulement alors que nous parviendrons à remonter la pente et que nos efforts dans le domaine de l'innovation et de la valorisation du savoir permettront d'influencer positivement la productivité et la croissance de la Suisse.

Pour terminer, je pose une question technique à Monsieur le conseiller fédéral Couchepin. Dans la réponse que donne le gouvernement à l'interpellation urgente, il est fait état entre parenthèses, lorsqu'il est question des hautes écoles, de: "notamment les universités et les HES". Est-ce que les écoles polytechniques fédérales sont ici implicitement incluses, puisqu'elles ne sont pas nommément citées? Je serai reconnaissant à Monsieur le conseiller fédéral Couchepin d'apporter une précision sur ce point.