Levrat Christian · Nationalrat · 2004-10-07

Wortprotokoll

Je commencerai par rattraper ce que j'ai omis de faire hier, à savoir déclarer mes intérêts en cette affaire. Je suis président du Syndicat de la communication, qui regroupe les employés du domaine des télécoms et m'engage à ce titre en faveur d'une implantation durable et stable d'entreprises de télécommunication dans notre pays.

Nous sommes maintenant au coeur de ce projet de révision et abordons un chapitre qui, malheureusement, tient plus du théâtre de Guignol que de la défense d'une position politique cohérente, orientée vers le long et le moyen terme.

Nous avons vu, sur la question du dernier kilomètre, une spectaculaire valse-hésitation des partis bourgeois depuis l'hiver dernier. L'UDC s'est révélée successivement pour le [PAGE 1693] dégroupage, contre ensuite, pour à nouveau, et présente aujourd'hui, semble-t-il, une proposition de libéralisation partielle susceptible d'attirer radicaux et démocrates-chrétiens.

Mais, en l'espèce, il serait injuste de faire à la seule UDC un reproche d'inconstance. Le Conseil fédéral a commencé par proposer une libéralisation complète, accompagnée d'une régulation ex ante. Il s'est ensuite ravisé sur ce dernier point, face à l'accueil glacial de ses propositions en procédure de consultation. La commission a d'abord refusé d'entrer en matière. Contrainte malgré tout par ce plénum de procéder à l'examen de détail du projet, elle a paradoxalement fait preuve d'un zèle spectaculaire et présente aujourd'hui des propositions qui vont plus loin que celles du gouvernement.

Et aujourd'hui les partis de droite, majoritaires dans la commission comme dans ce conseil, sortent de leur manche une proposition nouvelle, jamais discutée en commission, comme d'autres font apparaître un lapin d'un chapeau.

En principe, nous devrions tout simplement renvoyer ce projet en commission, pour qu'elle fasse son travail sérieusement et que nous ne soyons pas contraints de le faire sur le coin d'une table du Vallotton. La question est malgré tout trop sérieuse et les enjeux trop importants pour limiter mon intervention à dénoncer les errements de la commission. Nous devons à mon sens renoncer tout simplement à dégrouper le dernier kilomètre, car cette libéralisation va affaiblir le service public et fragiliser les infrastructures de télécommunication des régions périphériques.

Cette réforme n'est tout simplement pas nécessaire. La concurrence existe aujourd'hui entre les infrastructures de télécommunication basées sur le fil de cuivre et celles qui misent sur le câble. Cette concurrence, unique en Europe par son intensité, est plus durable et productive qu'un marché artificiel entre Swisscom et d'éventuels concurrents installés sur son réseau.

Enfin, vous me pardonnerez de vous rappeler que la libéralisation du dernier kilomètre entraînera la suppression de milliers d'emplois, avant tout dans les régions périphériques. Supprimer des emplois pour enrichir des actionnaires presque toujours étrangers ne saurait laisser indifférents les représentants du peuple.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir la minorité I.

Permettez-moi toutefois, au-delà du débat de principe, de dire tout le mal que je pense de la solution proposée par la majorité de la commission. La majorité affaiblirait significativement la position de Swisscom, de Sunrise, d'Orange et de Cablecom, en un mot de tous les acteurs sérieux de la branche dans ce pays, de tous ceux qui ont investi en Suisse dans des infrastructures utiles à tous et qui désirent s'implanter durablement, et ceci au seul profit d'entreprises bien décidées à écrémer le marché, à engranger un bénéfice rapide sans procéder aux investissements nécessaires. Si cette solution devait trouver une majorité, il conviendrait à mon sens d'examiner sérieusement l'opportunité d'un référendum, car elle ne se contente pas de libéraliser l'héritage du passé, mais entraînerait un arrêt des investissements futurs, notamment dans la fibre optique.

Mais la majorité sera évidemment rejetée, car ses partisans les plus chauds ont rejoint fort opinément la position défendue par Messieurs Amstutz, Noser et Jermann. Malheureusement, cette solution qu'on nous propose comme un compromis n'est pas acceptable non plus. Elle sent la sueur et le travail bâclé de dernière minute. Comment peut-on en effet vouloir résoudre en quelques heures, à l'aube du débat au plénum, un problème qui n'a pu l'être après des années de débats, dans un domaine extrêmement technique, où les enjeux financiers et politiques sont énormes? Ce n'est pas un travail sérieux!

Je pourrais certes louer votre volonté de chercher un compromis, d'éviter peut-être une nouvelle votation sur le service public. Mais c'est à l'ouvrage qu'on reconnaît l'artisan; je dois vous dire que l'ouvrage n'est pas satisfaisant. Vous nous proposez, comme la minorité II (Marti Werner) qui elle représente un vrai compromis, d'accorder un accès complet au fil de cuivre. Mais vous voulez, pour des motifs qui m'échappent, compléter cette ouverture par un accès au Bitstream, qui permettra à des entreprises peu sérieuses misant sur le court terme d'écrémer le marché sans restriction durant deux ans à compter du moment où une technologie est disponible sur les plans technique et commercial.

Permettez-moi, afin de gagner un peu de temps, de poser quelques questions aux parlementaires qui ont déposé cette proposition; je serais heureux d'entendre vos réponses lors de vos interventions.

Qui définit le moment à partir duquel une technologie est disponible commercialement, comme vous le proposez? Quand commence à courir le délai de deux ans, et est-ce qu'il commence à courir chaque fois qu'une nouvelle technologie est mise en place? Est-ce qu'à l'intérieur du délai de six ans que vous nous proposez, on doit s'attendre à voir trois fois un délai de deux ans? Que se passe-t-il avec les clients d'un opérateur contraint après deux ans à quitter le marché? Viendrez-vous ici demander une modification de la loi parce que des clients seront captifs?

Votre solution, Messieurs, n'en est pas une. Elle contribuera à renforcer encore l'insécurité juridique qui règne aujourd'hui autour du marché des télécommunications. Une insécurité qui tue déjà plus sérieusement investissements, croissance et emplois que tous les monopoles imaginaires.

Je vous demande de rejeter les propositions Amstutz, Noser et Jermann, de soutenir la minorité I ou au moins, à défaut, la proposition de compromis défendue par Monsieur Marti au nom de la minorité II.