Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2004-10-07

Wortprotokoll

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 50 alinéa 6 de notre règlement, lorsqu'une proposition identique est déposée par plusieurs auteurs, la parole est donnée au député qui a déposé la première proposition et que les députés suivants peuvent chacun faire une brève déclaration additionnelle. La première proposition a été déposée par Monsieur Amstutz; il a donc la parole.