Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2004-10-07

Wortprotokoll

Pour savoir quelle est la place des femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, Madame Teuscher vient de le rappeler, le bureau Actares - Actionnariat pour une économie durable - a voulu lancer une enquête auprès de 30 grandes sociétés. Son rapport y relatif, intitulé "Egalité des chances entre femmes et hommes dans les entreprises suisses", a paru en novembre 2002, mais il n'a pu se baser que sur les 5 réponses obtenues des 30 entreprises sollicitées. Les autres n'ont tout simplement pas répondu, prétextant qu'elles n'avaient pas le temps ou que ce n'était pas un problème.

Les chiffres recueillis sont parlants: 7,9 pour cent de femmes à la direction de Swiss Re, zéro pour cent chez Clariant, 3,9 pour cent à l'UBS. Mais le désintérêt des 27 autres entreprises est encore plus révélateur. [PAGE 1725]

Pour la minorité que je représente, il est clair que la désinvolture des entreprises face à l'enquête que je viens d'évoquer ne permet pas de penser qu'une évolution naturelle des choses corrigera cette inégalité. C'est la raison pour laquelle l'initiative parlementaire Teuscher propose d'introduire un quota de 40 pour cent de femmes dans les conseils d'administration des entreprises cotées en Bourse. Madame Teuscher l'a rappelé aussi: cette idée n'est ni farfelue ni complètement nouvelle. En Suède et en Norvège, on va dans ce sens.

Les objections que la majorité de la commission oppose à cette idée ne nous paraissent pas pertinentes. La première concerne évidemment les quotas. Mais, je viens de le dire, la minorité est convaincue qu'on ne peut pas simplement laisser aller avec quelques encouragements et des prières pour que les choses s'arrangent d'elles-mêmes.

Le deuxième argument est bien sûr celui de la sacro-sainte liberté de l'économie privée, que l'introduction d'un quota risquerait de violer. Nous tenons à faire remarquer cependant qu'une telle intervention est prévue par la loi sur l'égalité, qu'elle est compatible avec la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'elle pourrait s'inscrire sans problème dans les dispositions du Code des obligations relatives à la composition des conseils d'administration. D'ailleurs, la loi sur les marchés publics fixe comme critère d'attribution que l'égalité des salaires notamment soit réalisée.

Un troisième argument de la majorité porte sur la difficulté de trouver des femmes compétentes. Alors là je dois vous dire que cette rengaine commence à agacer la minorité. En effet, on peut constater que le niveau de formation des femmes, notamment dans les universités, est excellent, souvent supérieur à celui des hommes et qu'il ne leur manque précisément que l'accès aux postes de direction. On peut surtout se demander, s'il est difficile de trouver 40 pour cent de femmes compétentes, comment on a fait jusqu'ici pour trouver 90 à 100 pour cent d'hommes compétents dans les conseils d'administration, sinon parce qu'on est moins exigeant pour eux que pour elles.

Dernier élément, et peut-être le plus déterminant: la minorité tient à souligner que les efforts entrepris pour améliorer la place des femmes dans les directions des entreprises visent aussi une amélioration de la gouvernance des entreprises. Un spécialiste du management, auteur d'un livre sur la place des femmes dans l'économie, Hervé Seyriex, écrit: "Plus le monde que l'on affronte est incertain et inattendu, bigarré et complexe, plus il faut une multiplicité de regards. Or actuellement ils sont uniformément masculins, et je suis terrifié par la pauvreté d'une pensée monocolore."

Plus curieuses, plus critiques aussi, les femmes peuvent contribuer à réveiller les conseils d'administration et à les faire sortir de la discrète et confortable routine dans laquelle parfois ils se complaisent. 40 pour cent de femmes dans les conseils d'administration, c'est souhaitable, c'est possible; la loi permet de l'imposer dans un délai raisonnable.

La minorité vous engage donc à donner suite à l'initiative parlementaire Teuscher.