Brunner Christiane · Ständerat · 2004-09-21

Wortprotokoll

Je voudrais ajouter, au nom de la commission, que nous avons tenu compte des remarques qui ont été faites par quelques-uns en commission - et de celles qui viennent d'être faites par Monsieur David -, notamment en introduisant ce dernier paragraphe selon lequel le Conseil fédéral règle l'accès aux données et la gestion de celles-ci. Il est pratiquement impossible d'inscrire maintenant dans la loi la totalité des points soulevés par Monsieur David, mais il est bien clair que pour assurer la sécurité de ces données enregistrées, notamment en cas d'urgence, il faut prévoir aussi le détail de leur gestion et définir qui porte la responsabilité de l'introduction et des mutations de ces données. Il est impossible d'inscrire tout cela dans la loi, mais le Conseil fédéral doit le régler - ou devra le régler, bien sûr, avec soin, de manière à ce que cette carte d'assuré puisse être utilisée de manière fiable.