Saudan Françoise · Ständerat · 2004-09-22

Wortprotokoll

Je voudrais tout d'abord remercier le Conseil fédéral pour sa réponse qui m'a satisfaite, dans l'ensemble. J'aimerais simplement rappeler que les organisations internationales à Genève, ce sont 570 bâtiments qui dépendent soit de l'ONU, soit des organisations intergouvernementales, soit des organisations non gouvernementales ou des missions diplomatiques. Pour un canton qui compte 430 000 habitants, et surtout 125 kilomètres de frontière, la question de la sécurité se pose, bien évidemment, surtout après les tragiques événements qui se sont déroulés à Bagdad.

Monsieur le conseiller fédéral, je suis d'accord avec votre analyse qui consiste à dire que la Suisse représente un risque moyen. Elle rejoint en cela l'analyse qui a été faite par l'ONU. Mais dans le contexte actuel, comme on est dans une situation où l'imprévisible peut se produire, je ne voudrais pas que le fait de dire que la Suisse représente un risque moyen nous empêche de prendre conscience des événements qui pourraient éventuellement se passer à Genève. Il est évident que, dans tous les actes de terrorisme, ce que l'on cherche à faire, c'est à frapper l'opinion mondiale. Si un pays considéré comme sûr tout à coup subissait une attaque, comme à Bagdad, cela aurait un impact énorme. Alors, même si je suis d'accord avec votre analyse, je pense qu'il faut quand même rester très attentif.

Il y a eu une polémique concernant la prise en charge des mesures de sécurité; elle est, Dieu merci, comme vous me [PAGE 487] le confirmez, réglée. En gros, le problème était de savoir si on était d'accord sur le fait qu'à l'intérieur des bâtiments internationaux, c'étaient les organisations, les consulats ou les ambassades qui étaient responsables de la prise en charge des mesures de sécurité, et qu'à l'extérieur, c'était le pays hôte. Restait le problème de savoir qui devait payer la barrière ou les constructions nécessaires. Ce problème est réglé maintenant: on sait que ce sont les organisations qui doivent prendre en charge le coût de ces constructions. Mais dans notre pays, la situation est un peu plus complexe du fait que ce sont les cantons qui sont responsables. Pour avoir suivi de près et avoir vécu les tragiques événements du G 8, je peux affirmer qu'on a réellement un problème de collaboration avec la Confédération.

J'ai pris acte, dans votre réponse, Monsieur le conseiller fédéral, qu'un groupe permanent a été créé et qu'il va s'occuper de ces problèmes. Je trouve cela extrêmement important. Le canton de Genève n'a pas les informations ou l'accès à certaines sources d'information dont dispose la Confédération. C'est donc très important qu'il y ait une collaboration dans ce domaine.

Monsieur le conseiller fédéral, j'ai appris avec stupéfaction qu'une interpellation coûtait 9000 francs à la Confédération. Comme c'est une affaire, vous en êtes conscient, qui touche directement le canton de Genève mais aussi la Suisse, ma collègue Christiane Brunner et moi tenons à assurer un suivi de cette question. Mais comme je ne veux pas vous interpeller chaque année pour savoir quelles sont les mesures qui sont prises, je me permettrai d'intervenir dans le cadre du rapport de gestion du Conseil fédéral pour faire le point sur la manière dont fonctionne la collaboration dans ce domaine, pour savoir quelles sont les mesures qui ont été prises et si elles donnent satisfaction à la fois aux organisations internationales et au canton de Genève.

En tout état de cause, je vous remercie, Monsieur le conseiller fédéral, pour votre réponse.