Saudan Françoise · Ständerat · 2004-09-29

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord remercier le Conseil fédéral pour sa réponse, dont la prudence m'a particulièrement frappée, étant donné que le domaine concerné suscite dans la population beaucoup d'inquiétudes. Celles-ci ont d'ailleurs été relayées par diverses interventions au Conseil national, dont certaines n'ont pas encore obtenu de réponse de la part du Conseil fédéral. La Commission des transports et des télécommunications de notre conseil s'était occupée de cette question en 2001.

Je ne vais pas exposer des problèmes techniques qui sont particulièrement complexes, mais je voudrais quand même rappeler que l'ORNI impose de ne mesurer que le rayonnement des micro-ondes, et pas les ELF - ondes à extrêmement basses fréquences, qui ont déjà fait l'objet d'une étude de l'OMS en 1998 et qui, selon cette étude, peuvent être cancérigènes. L'ORNI ne prend pas en compte non plus les micro-ondes qui ont des effets athermiques. Elle ne s'occupe que des effets thermiques des micro-ondes.

J'en viens maintenant à la réponse du Conseil fédéral, qui ne m'a que partiellement satisfaite. Pourquoi? Le Conseil fédéral me répond: "Ces valeurs limites sont par exemple dix fois plus sévères en Suisse qu'à l'étranger pour les antennes de téléphonie mobile." Je vais me concentrer sur ce sujet, parce qu'en effet l'usage du téléphone mobile dépend de notre bon vouloir, tandis que les antennes de téléphonie mobile sont imposées à la population et aux riverains. Je ne partage pas cette affirmation du Conseil fédéral. Dans diverses interpellations, motions et postulats qui ont été déposés au Conseil national, on a fait allusion en particulier à une étude néerlandaise qui, elle, était beaucoup plus restrictive et inquiétante sur certains points. Il n'y a pas eu que cette étude néerlandaise, mais aussi des études françaises, espagnoles et autrichiennes qui ont toutes été commandées par les gouvernements, et non pas par les opérateurs concernés.

L'étude qui a retenu mon attention - et c'est pour cela que j'ai demandé la discussion -, c'est celle qui relève du Parlement européen, précisément le dossier de synthèse sur les [PAGE 538] options existantes et résumé analytique des "Effets physiologiques et environnementaux des rayonnements électromagnétiques non ionisants". Cette synthèse met très clairement en évidence que les mesures qui devraient être appliquées et qu'elle préconise sont infiniment plus restrictives, puisque au lieu des 5 volts/mètre qui figurent dans l'ORNI, ces limites devraient être fixées, en vertu d'un principe de précaution qui veut que l'on prenne en compte un facteur 10 pour évaluer le risque, à 0,2 volt/mètre, ce qui fait 25 fois moins que ce qui est fixé dans l'ORNI. Pour l'instant, cette synthèse n'a pas fait l'objet d'une directive du Parlement européen, mais les discussions sont en cours dans ce domaine.

D'ailleurs, on doit remarquer que même dans notre pays, des inquiétudes ont été exprimées, en particulier par le physicien Pierre Zweiacker, responsable du Laboratoire des réseaux électriques de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Celui-ci a mis en évidence que les études qui sont faites par les opérateurs sont faites en laboratoire, et non pas in situ, ce qui peut fausser les résultats parce qu'on sait très bien qu'en fonction de l'environnement, les résultats sont différents, notamment en fonction des constructions métalliques qui peuvent renvoyer les ondes. D'ailleurs, l'Office fédéral de la santé publique conseille - et cela se rapporte directement aux portables - d'être extrêmement prudent dans ce domaine, en particulier vu le développement de l'usage des portables chez les enfants.

C'est cette étude européenne qui a suscité en moi beaucoup d'inquiétude. Il ne faut pas être naïf: dans ce domaine, les enjeux financiers sont énormes. Dans notre pays, ce sont des dizaines de milliards de francs, au plan européen des centaines de milliards de francs qui sont en jeu. C'est bien ce qui a amené des gouvernements qui n'étaient pas particulièrement sensibles à ces problèmes à entreprendre leur propres études afin de déterminer quel est vraiment le risque potentiel.

Sur les questions 2 et 3, Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger, j'ai pris acte de ce que vous considériez mon interpellation comme une dénonciation. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir les conclusions de l'office concerné sur cette dénonciation puisque vous lui avez transmis le dossier. Donc je ne vais pas m'étendre plus longtemps sur ce point.

Quant à la réponse à ma question 4, je suis navrée de le dire, Monsieur le conseiller fédéral, mais je crois vraiment que le Conseil fédéral est un petit peu naïf. Quand on voit les enjeux financiers, on se trouve exactement dans la même situation qu'en ce qui concerne, par exemple, l'industrie de la cigarette aux Etats-Unis ou l'industrie des alcopops: on a vu comment la publicité est orientée en particulier vers la jeunesse. Ce qui m'amène à intervenir, c'est surtout ce fameux principe de précaution - cette "Früherkennung" - auquel je tiens beaucoup.

Vous me dites, dans votre réponse, que les cantons sont chargés des contrôles, mais, pour avoir participé, au sein de la Commission de gestion, à l'enquête consacrée à la façon dont les cantons mettaient en application la législation fédérale, j'ai encore beaucoup de doutes à ce sujet. Très clairement, à Genève, le service chargé de ces contrôles est totalement surchargé, et, dans le cas précis que j'avais cité, la manière, , dont les contrôles ont été faits, non pas spontanément par le service concerné, mais à la demande des riverains, me permet d'avoir quelques doutes dans ce domaine.

Alors, Monsieur le conseiller fédéral, encore merci pour votre réponse. Je laisse cette question ouverte. J'attends la réponse aux diverses interventions qui ont été déposées au Conseil national, et je me réserve le droit d'intervenir alors au moyen d'une motion ou d'un postulat pour demander au Conseil fédéral de prendre cette affaire plus au sérieux et de procéder, comme certains gouvernements l'ont fait, à des études totalement indépendantes des opérateurs.