Brunner Christiane · Ständerat · 2004-09-29

Wortprotokoll

L'article 60a n'est qu'une adaptation formelle de l'article 52.

A l'article 60a, la commission entend maintenir la décision de notre conseil et propose de biffer de la loi le registre des dons par des personnes vivantes. En fait, ce sont les centres de transplantation qui tiennent ces registres à l'heure actuelle, et ceci sur une base volontaire - et ils ont d'ailleurs tout intérêt à le faire eux-mêmes. La commission estime que l'on peut très bien continuer de la même manière et éviter ainsi de mettre en place une structure administrative lourde, éventuellement coûteuse, dont les coûts devraient de surcroît être assumés par la Confédération.

C'est pourquoi la commission vous propose de maintenir la décision de notre conseil à l'article 60a, c'est-à-dire de biffer ce registre.