Berset Alain · Ständerat · 2004-09-30

Wortprotokoll

J'ajoute juste encore quelques mots sur la motion CER-CE et sur la minorité qui la rejette, parce que j'ai déjà eu largement le temps d'exprimer ma position auparavant. Monsieur Germann a dit tout à l'heure que la motion faisait partie intégrante du projet proposé par la commission. Je crois que la motion de la commission a le mérite de montrer clairement quel est le chemin qui, au final, est souhaité. Ce qui est souhaité, c'est la possibilité pour les cantons de décider que les magasins peuvent être ouverts le dimanche. Ce n'est rien de moins que la libéralisation complète du travail du dimanche. Il faut être bien conscient de la portée de la motion dont nous sommes maintenant en train de parler.

Bien sûr, cela fait partie intégrante du projet dont nous venons de discuter, parce qu'il s'agit aussi en même temps d'une tentative de répondre au problème de distorsion de la concurrence qu'induira l'ouverture des magasins dans les gares, mais pas en dehors des gares. La majorité de la [PAGE 549] commission a dit: "Tant qu'à faire, pour régler cela, ouvrons tout et le problème sera réglé."

Un argument de plus mobilisé en faveur d'une telle solution est souvent de dire que les gens n'attendent que cela, qu'il existe un véritable besoin de faire ses courses le dimanche. Alors, bien sûr le besoin existe, je l'ai déjà dit tout à l'heure, pour les produits de base, pour acheter quelque chose qui manque. Il m'arrive à moi aussi d'acheter une plaque de beurre, un kilo de pain ou quelques légumes le dimanche. Cela n'est pas contesté, c'est quelque chose qui va rester, et c'est bien ainsi. Par contre, je ne crois pas qu'il existe un besoin d'acheter un meuble design ou un nouvel ordinateur le dimanche. D'ailleurs, si un tel besoin existait, on pourrait quand même dire qu'on le saurait, il se serait trouvé au moins quelques citoyens ou une association de commerçants pour le demander. Or non seulement ce n'est pas le cas, mais il n'y a même pas eu jusqu'ici un seul parlementaire pour demander une ouverture généralisée des magasins le dimanche, pas un, pourtant il me semble avoir bien cherché!

Effectivement, il y en a qui ont demandé que les magasins puissent ouvrir le dimanche pendant la période de Noël, soit pendant la période de l'Avent, ce qui fait quatre dimanches par année. D'autres ont demandé une harmonisation des heures d'ouverture. Tout cela a été fait, mais je n'ai pas trouvé une proposition qui demande rien moins que l'ouverture des magasins 52 dimanches par année, que ce soit dans les gares ou que ce soit ailleurs.

Enfin, il y a un argument assez fort qui a déjà été mentionné par Madame Sommaruga, c'est que, par les analyses qui ont suivi le vote de 1996 sur la révision de la loi sur le travail, on a su qu'une des principales motivations pour rejeter cette révision de la loi, c'était le fait qu'il aurait été dorénavant possible d'ouvrir les commerces six dimanches par année! Ici, nous sommes en train de parler de 52 dimanches par année. Cela me paraît aller véritablement beaucoup trop loin; ça ne me paraît répondre à aucune demande fondée. Je crois que c'est juste une conséquence du projet qui a été discuté auparavant, une tentative de régler le problème de la distorsion de concurrence, mais en ouvrant trop largement la boîte de Pandore.

C'est pour cette raison que la minorité de la commission vous propose de rejeter la motion.