Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2004-10-05

Wortprotokoll

La commission a examiné en détail le programme d'armement 2004 en soumettant cet examen à trois filtres différents. Le premier consiste à examiner si les objets proposés respectent une continuité avec des programmes acceptés antérieurement. La réflexion a porté ensuite sur la pertinence de l'acquisition au vu des tâches de l'armée; et le troisième critère, évidemment, a été celui de l'opportunité de ces acquisitions au regard des impératifs budgétaires de la Confédération.

Respecter une enveloppe financière raisonnable, répondre aux besoins réels de l'armée, voilà le cadre dans lequel s'inscrit le programme d'armement 2004. Or, à l'évidence, un objet présenté par le Conseil fédéral ne respecte pas ces deux conditions. Il s'agit des chars du génie et de déminage. Même si on peut comprendre le raisonnement théorique du département, qui attire l'attention du Parlement sur la difficulté d'introduire en urgence certains matériels et sur la nécessité de pouvoir entraîner la troupe même sur un nombre réduit de chars, le raisonnement ne tient pas dans le contexte budgétaire que nous connaissons. De plus, ni le Conseil fédéral ni les porte-parole de la minorité I, que vous entendrez tout à l'heure, n'ont pu nous convaincre que ce matériel du génie représentait un élément essentiel du système d'armes de l'"Armée XXI". Que ces chars aient une certaine utilité et qu'ils facilitent notamment la progression des blindés, personne ne le conteste; par contre, les présenter comme un instrument indispensable à l'armée paraît fortement exagéré. Indiquer au surplus qu'ils sont nécessaires à des missions subsidiaires de l'armée relève de l'exagération manifeste, dans la mesure où des engins de chantier non militarisés permettent parfaitement d'accomplir ce genre de travail, comme on l'a vu régulièrement ces dernières années.

Un examen critique à la lumière des éléments militaires ne permet pas d'affirmer que ce matériel est nécessaire et un examen critique à la lumière des exigences budgétaires est encore plus cruel. Visiblement, les défenseurs de ce genre de matériel se trompent d'époque. Ils croient encore être à celle où on pouvait rêver d'instruments sur mesure pour l'armée. Cette époque est révolue, et l'acquisition de matériel coûteux sans justification militaire impérative n'est pas admissible. Nous devons donc retirer ces objets du programme d'armement 2004.

Il en va autrement des deux objets également contestés que sont les avions de transport. Même si cette acquisition est relativement onéreuse, il me paraît, comme aux représentants de la majorité de la commission, que cette acquisition représente une nécessité pour deux raisons.

D'abord, parce que cette acquisition constitue une suite logique de la décision populaire d'autoriser l'engagement de militaires suisses à l'étranger. Le Conseil fédéral nous a convaincus que ces appareils étaient indispensables pour assurer la sécurité des troupes stationnées à l'étranger. Si [PAGE 575] on prend la responsabilité d'envoyer des troupes, il faut également pouvoir aller les rechercher, même si la situation sur place est tendue - ce qu'il n'est pas possible de faire avec des appareils civils. Le même raisonnement pourrait d'ailleurs être tenu pour évacuer des ressortissants civils suisses - que ce soient des touristes ou des résidents - dans le cas où un rapatriement d'urgence serait exigé par une situation de crise dans un pays étranger. Il n'est pas raisonnable et il n'est surtout pas responsable de devoir toujours compter sur l'engagement d'appareils militaires d'un pays ami, puisque les appareils civils ne se rendent pas dans les endroits où la situation est conflictuelle.

Ensuite, il y a un deuxième argument convaincant présenté par le Conseil fédéral et qui porte sur la participation de la Suisse au pool d'aviation des transports militaires. Pour entrer dans ce club, il faut, si vous me passez l'expression, "payer sa cotisation". On ne peut pas adhérer à ce club sans apporter soi-même des moyens de transport. La mise à disposition de deux appareils, même de petite taille comme ceux dont on nous propose l'achat, permettra à notre pays d'entrer dans le pool des avions de transport militaires et de disposer ensuite, à titre de réciprocité, d'autres avions de transport, même d'appareils de plus grande taille que ceux dont nous discutons aujourd'hui.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à suivre la majorité de la commission, à accepter le programme d'armement 2004, en retirant toutefois de ce programme l'achat des chars du génie et de déminage qui est proposé par le Conseil fédéral et par la minorité I de la commission.