Langenberger Christiane · Ständerat · 2004-10-05

Wortprotokoll

J'aimerais vous rappeler quelque chose: le Conseil fédéral, je crois, est parfaitement conscient de la situation. Déjà en 1995, il a nommé une Commission d'étude sur l'obligation générale de servir. Cette commission a travaillé pendant deux ans avec des spécialistes de tous les milieux: protection civile, organisations de femmes, objecteurs de conscience, etc. Elle a rédigé un rapport que j'aimerais demander à nos collègues de lire. Il contient tout, vraiment tout.

Nous avons, nous aussi, parlé de la menace qui était en train de diminuer. Nous avons, nous aussi, dit que l'équité [PAGE 590] n'était pas réalisée et qu'il était véritablement injuste que tellement de jeunes échappent à l'obligation de faire du service militaire. Nous avons, nous aussi, estimé que la taxe d'exemption n'était pas correcte par rapport à tous ceux qui se donnaient la peine d'accomplir un service. Nous avons, nous aussi, remis en question le problème du service civil et du cas de conscience qu'il fallait évoquer, une situation bien plus difficile que pour ceux qui échappaient au service militaire. D'ailleurs, ce problème a été discuté ici même et vous avez refusé d'"alléger" le cas de conscience dans le cadre de la révision de la loi.

Nous avons, nous aussi, estimé que, si l'on voulait une obligation de servir pour l'ensemble de la population, cela devait répondre à certains besoins. Quels sont ces besoins? Notre première réflexion se rapportait au vieillissement démographique. Nous nous sommes effectivement posé la question suivante: "Est-ce que ces jeunes pourraient venir en aide aux personnes âgées, aider dans les hôpitaux, etc.?" Nous avons vraiment tout étudié; nous avons été voir les organisations, les hôpitaux, etc.; on nous a dit: "Bien sûr qu'on aura besoin de mains, mais actuellement ça paraît disproportionné comme mesure, et on a surtout besoin de gens formés!"

Nous avons pris contact avec nos missions à l'étranger. Est-ce que dans les pays en voie de développement on aurait besoin de ces jeunes qui ne souhaiteraient finalement que ça, s'investir à l'étranger dans des missions d'aide au développement et de paix. On nous a répondu: "Surtout pas. Pas plus de mains, surtout des gens bien formés, des gens qui savent les langues, qui veulent s'investir." Est-ce qu'avec des jeunes de 20 ans nous avons précisément à disposition des gens qui auraient ces qualités et cette expérience professionnelle? Nous sommes arrivés à la conclusion que ce n'était pas le cas. Nous avons évoqué aussi le problème de la concurrence que petit à petit ce service obligatoire pourrait exercer par rapport aux emplois, en cas de chômage, et de ces personnes dont on pourrait disposer, au lieu d'utiliser des gens au chômage.

Vous avez parlé de la possibilité que ces jeunes soient utilisés dans le cadre de la protection de nos ambassades: s'il y a un pépin, comment voulez-vous que ces jeunes qui n'auraient pas fait un service prolongé puissent assurer une telle protection? Je crois qu'encore une fois, il faut voir que même s'il n'y a pas équité aujourd'hui, nous avons amélioré la protection civile, qu'il faut attendre aussi de voir comment elle évoluera ces prochaines années pour savoir si nous aurons véritablement besoin de personnes supplémentaires. Ensuite, par rapport à ces besoins, il y aura lieu d'examiner si cela est "verfassungsgerecht". Je pense en effet que cela exigerait une révision de la Constitution fédérale, et puis même, que nous risquerions d'être confrontés à des problèmes de "Völkerrecht" parce qu'on ne peut pas astreindre la population à n'importe quel service si ces services ne sont pas fondamentalement nécessaires au pays.

Nous en sommes arrivés au point, avec la Commission d'étude, de dire que certes, nous ne contestions pas que quelque chose ne joue pas dans l'obligation de servir, mais que, dans l'état actuel des choses - je crois que rien n'a bougé depuis lors -, nous ne pouvions pas astreindre l'ensemble de la population - je ne parle même pas du problème des femmes, c'en est encore un autre! - à effectuer un service obligatoire.