Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-10-06

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose, dans sa version, de punir aussi l'atteinte à la dignité de l'animal. Il part de l'idée que l'article 1 de la loi vise deux aspects principaux qui sont, d'une part, le bien-être de l'animal - diverses actions qui pourraient nuire à son bien-être sont mentionnées ici -, et d'autre part la dignité de l'animal. Il estime par conséquent que des infractions par rapport à la dignité sont aussi punissables et doivent être mentionnées à l'article 25 alinéa 1 lettre a.