Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2004-11-29

Wortprotokoll

La majorité de la commission a constaté que ce budget est conforme aux exigences du frein à l'endettement. Les dépenses prévues sont inférieures aux montants inscrits au plan financier de la législature pour l'année 2005. En outre, des réductions supplémentaires ont été effectuées pour environ 900 millions de francs dans le cadre de la mise au point du budget. Je rappelle également qu'avec un taux de croissance de 2,2 pour cent, les dépenses progresseront en 2005 moins fortement que le produit intérieur brut en termes nominaux.

Qu'il soit permis également - et je réponds là, au nom de la majorité de la commission, à la proposition de la minorité Maurer - de rappeler que le budget 2005 s'inscrit dans une stratégie budgétaire voulue par le Conseil fédéral et le Parlement. En effet, afin de mettre en oeuvre le frein à l'endettement d'une manière compatible avec la situation conjoncturelle en 2002, le Parlement a décidé, pour les années 2004 à 2006, de fixer le plafond des dépenses à un montant en baisse graduelle, soit selon un plan dit de réduction du déficit. Alors que cette limite s'élevait à 3 milliards de francs en 2004, elle est de 2 milliards en 2005 et ne sera plus que de 1 milliard en 2006, pour atteindre un plafond des dépenses qui doit correspondre aux recettes structurelles en 2007. Il n'y a donc pas lieu aujourd'hui de changer une stratégie qui a été discutée largement et acceptée par le Parlement. En politique financière, il faut assurer la pérennité, la stabilité. Il ne faut pas changer régulièrement de stratégie.

Par ailleurs, il faut également attirer l'attention sur le multiplicateur économique négatif de coupes supplémentaires dans le budget. Aucune urgence ne nécessite l'accélération des économies ni l'anticipation du programme d'allègement 2004.

C'est la raison pour laquelle en commission, la proposition devenue celle de la minorité Maurer a été rejetée par 12 voix contre 7 et 4 abstentions. Je vous prie d'en faire de même.