Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-15

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat, qui reflète fidèlement la position qu'il prend au sein de l'OMC. Ce postulat est dans la ligne défendue par le Conseil fédéral: favoriser le débat sur ces questions sans nécessité de légiférer sur des normes environnementales et sociales à l'OMC. De plus, ces notions sont partiellement couvertes dans les négociations agricoles par le concept de la multifonctionnalité.

Nous vous invitons à transmettre le postulat.