Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · 2004-12-01

Wortprotokoll

Par ma proposition de minorité, je vous demande d'augmenter de 30 millions de francs le crédit inscrit à la position Contribution de la Confédération au financement du domaine des EPF. Je rappelle que notre conseil avait décidé en décembre 2003 une croissance des moyens financiers pour la formation et la recherche d'environ 4 pour cent par année. De plus, si le budget suivait les préconisations du message du Conseil fédéral du 29 novembre 2002 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007 et, donc, le plan financier qui l'accompagnait, c'est carrément 1,907 milliard que nous devrions budgétiser pour l'année 2005. Cela correspondrait à une croissance de 3,4 pour cent, mais serait encore inférieur aux 4 pour cent souhaités par le Parlement.

Les EPF ont accepté de faire un effort financier important, puisqu'elles ont établi des budgets en diminution par rapport à ce montant. Mais la coupe de 30 millions de francs supplémentaires - qui n'est d'ailleurs pas encore intégrée dans les budgets des EPF et des établissements de recherche - est une anticipation du programme d'allègement budgétaire 2004. Comme Monsieur Randegger l'a relevé hier à propos du Fonds national suisse de la recherche scientifique, on peut se demander ce qu'on fait des droits du Parlement.

Les EPF devront donc encore revoir leur budget à la baisse par rapport à ce qui nous est présenté et tenir compte de cette diminution de 30 millions de francs. Selon la documentation qui nous a été fournie par le département compétent, les coupes pour les EPF seront encore accentuées les années prochaines. Je rappelle quand même que le Parlement avait décidé, lors de la discussion concernant le programme d'allègement budgétaire 2003, de ne pas y toucher. Nous ne pouvons donc pas anticiper la décision du Parlement; la coupe peut être soit inférieure, soit supérieure; ou il peut être décidé carrément de ne pas faire de coupe.

Afin de justifier une telle coupe, et pour nous faire comprendre que les conséquences n'en seraient pas trop importantes, on nous a dit qu'on ne touchait pas encore au squelette. Je remarque à ce sujet que l'évolution du discours, depuis quelques années, est un peu curieuse. Avant, on nous expliquait qu'il fallait, comme on disait, "tailler dans le gras". Maintenant, on nous dit que tant qu'on ne touche pas au squelette, on peut tailler. Je vous rappelle simplement qu'arriver au squelette, c'est vraiment la phase finale de l'anorexie.

En conséquence, je vous demande de réintégrer cette somme de 30 millions de francs dans le budget 2005, pour garder la ligne définie par le Parlement, et de suivre ma proposition de minorité. C'est un signe important que nous devons donner aux hautes écoles de ce pays.