Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2004-12-01

Wortprotokoll

La commission, par 13 voix contre 8 et 1 abstention, vous demande de rejeter la proposition défendue par la minorité Pfister Theophil.

Premièrement, ce crédit est fondé sur le message encourageant la formation, la recherche et la technologie, et ce message prévoit un crédit-cadre pour la période 2004-2007.

Deuxièmement, l'aide aux académies suisses est basée sur un mandat de prestations et, comme l'a dit le représentant du Conseil fédéral, ce mandat de prestations est en voie de réexamen. Il est apparu à la majorité de la commission qu'il n'était pas correct dans le cadre du budget, sans remise en cause du mandat de prestations, de supprimer 1,5 million de francs à cette position.

Troisièmement - et c'est la dernière raison pour le maintien de ce crédit -, sous cette position, il est prévu le financement de la publication du "Dictionnaire historique de la Suisse". Ceci explique, en gros, les augmentations prévues à ce poste. La publication du "Dictionnaire historique de la Suisse" a commencé en 2002/03 et l'impression se poursuit en 2005 par deux autres volumes. Je vous rappelle que le "Dictionnaire historique de la Suisse" paraît en allemand, en français et en italien, comme il se doit.

Donc, la majorité de la commission vous invite à rejeter la proposition de la minorité Pfister Theophil. Je vous demande d'en faire autant.