Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2004-12-02

Wortprotokoll

Nous avons deux propositions, une proposition qui a été discutée en commission et reprise par la minorité Kaufmann et la proposition Föhn qui a été déposée après les travaux de la commission.

Je tiens à rappeler que les dépenses de personnel de l'administration fédérale budgétisées pour l'année 2005 sont inférieures de 109 millions de francs au montant figurant au budget 2004. Il s'agit donc d'une diminution des frais de personnel de 2,4 pour cent dans le budget 2005 par rapport au budget 2004. Je rappelle aussi que le Conseil fédéral nous a présenté un programme de révision des tâches qui prévoit une réduction de 5 pour cent des dépenses de fonctionnement, dont 3 pour cent dans le domaine du personnel. On ne peut donc pas faire comme si rien n'avait été proposé.

Les propositions visant à réduire encore les coûts de personnel et de fonctionnement de l'administration ont provoqué les plus vifs débats en commission. La majorité de la commission - et je rapporte en son nom -, après quelques hésitations tout de même, a décidé en fin de séance de réexaminer ses décisions antérieures et de ne pas imposer des coupes supplémentaires en matière de personnel. Ces coupes auraient signifié une réduction supplémentaire des postes de travail de l'ordre de 700 à 1500 unités. La proposition Föhn allant encore plus loin, cela aurait pour résultat une réduction deux fois plus élevée des unités.

La majorité de la commission estime qu'il ne faut pas procéder à des réductions des dépenses de personnel dans la précipitation. L'exemple que nous avons maintenant sous les yeux concerne la restructuration dans le domaine de la défense où le département avait décidé une réduction de l'ordre de 2000 emplois jusqu'en 2010 et où, pour des raisons d'économies, le chef du département a décidé d'accélérer et de réaliser une suppression de plus de 1000 emplois d'ici 2005. Cet exemple montre que si l'on veut réduire les coûts de personnel dans la précipitation, on débouche souvent sur des situations chaotiques et on obtient le contraire de ce que l'on vise.

La majorité de la commission a estimé aussi qu'il fallait respecter le résultat des négociations entre le Conseil fédéral et les syndicats concernés qui ont déjà consenti à des sacrifices importants. Par ailleurs, la majorité de la commission doute de la faisabilité d'une telle proposition formulée, je le répète, dans la précipitation des débats au sein de la commission. Elle estime par ailleurs qu'il ne faut pas "galvauder" la motivation du personnel à la veille de la mise en oeuvre du programme d'abandon des tâches, qui prévoit la réduction de 5 pour cent des dépenses de fonctionnement d'ici à 2008, les dépenses de personnel devant quant à elles, je le répète, diminuer de 3 pour cent au moins.

Il ne faut pas cacher le caractère émotionnel, mais aussi crucial de la discussion de la commission sur cette proposition. La décision de réexaminer la proposition de réduction supplémentaire des dépenses de personnel et le rejet de celle-ci ont été acquis grâce à la voix prépondérante du président. [PAGE 1884] C'est ce rejet qui a ouvert la voie à une approbation du budget 2005 par la majorité de la commission. Je vous invite donc à adopter la proposition de la majorité de la commission et à rejeter et la proposition de la minorité Kaufmann et la proposition Föhn.

En ce qui concerne l'argument du frein à l'endettement, il est vrai que par les décisions que nous avons prises tout à l'heure en matière d'agriculture, d'énergie, dans le domaine des forêts, nous avons contribué à dépasser la limite qui nous était impartie par le frein à l'endettement. Je suis tout à fait d'accord qu'il faut respecter le frein à l'endettement qui a été voté et qui figure dans la Constitution, mais je crois qu'il serait malheureux de faire payer au personnel de la Confédération des décisions qui ont été prises en faveur des forêts, de la construction des routes et des énergies renouvelables. Ce serait une erreur, et je pense que le Conseil des Etats, en tant que deuxième chambre, devra apporter une correction de sorte que ce frein à l'endettement soit respecté. Nous pouvons faire confiance aux sages décisions du Conseil des Etats.

Je vous propose donc de rejeter, au nom de la majorité de la commission, la proposition de la minorité Kaufmann et la proposition Föhn.