Garbani Valérie · Nationalrat · 2004-12-02

Wortprotokoll

Le programme d'allègement budgétaire 2003 et le prochain programme d'allègement budgétaire 2004 ramèneront le budget à disposition du DDPS de 4,3 à 3,85 milliards de francs. Ces mesures ont contraint le département à repenser l'"Armée XXI".

Le 8 septembre 2004, le Conseil fédéral a annoncé une nouvelle réorganisation de l'armée, le plan directeur de l'"Armée XXI" ne pouvant plus être appliqué tel quel. Le Conseil fédéral est d'avis que les capacités pour satisfaire à la mission de défense territoriale doivent être réduites. En revanche, celles liées au soutien des autorités civiles doivent être augmentées, de même que les engagements à l'étranger en faveur de la promotion de la paix.

Dans le cadre des débats sur le programme d'armement 2004, le Conseil des Etats a anticipé la mise en oeuvre des [PAGE 1865] décisions annoncées le 8 septembre 2004 par le Conseil fédéral. Il a accepté une motion demandant au Conseil fédéral de présenter rapidement aux Commissions de la politique de sécurité un rapport devant permettre "une discussion de fond concernant les missions de l'armée et en conséquence les moyens devant être alloués aux éléments chargés de la montée en puissance". C'est la première raison de ma proposition de minorité de non-entrée en matière.

Ce programme d'armement manque d'une base conceptuelle, car une nouvelle discussion de fond sur les missions de l'armée doit à nouveau avoir lieu. Sur la base des déclarations du Conseil fédéral du 8 septembre 2004, ce programme devrait se concentrer en priorité sur les engagements probables, prévisibles de l'armée. Force est malheureusement de constater que cela n'est pas le cas. La mission de défense territoriale perd de l'importance, va même certainement devenir obsolète, selon le Conseil fédéral. Or, les douze chars du génie et de déminage, dont l'achat est proposé pour 129 millions de francs, ont une fonction dans le cadre d'opérations de défense - il ne s'agit pas de déminage humanitaire. Il en va de même pour les simulateurs pour des exercices de combat - 95 millions de francs -, pour les casques de protection balistique - 35 millions de francs -, pour les conteneurs de ravitaillement en carburant - 11 millions de francs -, ainsi que pour Florako, qui a trait aux F/A-18 - 268 millions de francs.

Quant aux avions de transport sur lesquels nous reviendrons certainement longuement dans le cadre de la discussion par article, il apparaît que les avions de type CASA choisis ne sont pas adaptés aux opérations de promotion de la paix et de soutien aux autorités civiles, car leur capacité au niveau de la soute n'est pas assez élevée. Ce sont des spécialistes qui le disent, également des spécialistes qui sont actifs au sein de l'OTAN. Il semblerait donc que des avions de type Hercules C130 seraient beaucoup plus appropriés.

La deuxième raison de ma proposition de minorité de non-entrée en matière est budgétaire. Alors que le DDPS voit son budget réduit par les programmes d'allègement budgétaire, le programme d'armement 2004, d'une hauteur de 647 millions de francs, est supérieur de 240 millions de francs au programme d'armement 2003. C'est incompréhensible, et cela l'est d'autant plus que, dans le cadre de ses débats sur le budget 2005, le Parlement a démontré sa volonté de faire des économies au-delà même de celles proposées par le Conseil fédéral. Il est inconcevable, en période de vaches maigres, de débloquer 647 millions de francs pour un programme d'armement qui ne répond à aucune nécessité impérieuse, d'autant que le programme d'allègement budgétaire 2004 devrait couper dans les prestations sociales.

En ces périodes de difficultés budgétaires, il faut fixer des priorités et l'armement n'en est pas une. Aucune menace militaire conventionnelle ne pèse sur notre pays et l'armée doit donc redéfinir ses priorités stratégiques avant que de demander au Parlement des crédits pour l'achat de matériel militaire.

La troisième et dernière raison de ma proposition de minorité de non-entrée en matière est liée à la position de la majorité de la Commission des finances, qui souhaite également que le Conseil fédéral fixe des priorités en matière de dépenses militaires. Elle propose de renoncer à l'achat des chars de déminage et à l'acquisition des deux avions de transport, en se fondant également sur le manque d'urgence et sur le fait que le choix entre location ou achat de ces deux avions n'a pas été suffisamment pesé, évalué. Nous devons consacrer les ressources encore à disposition de la Confédération aux tâches qui relèvent de l'intérêt général, aux mesures en faveur de la population. Ce n'est pas le cas de ce programme d'armement.

Je vous demande de soutenir ma proposition de minorité de non-entrée en matière.