Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2004-12-02

Wortprotokoll

Je vous propose de traiter maintenant la proposition de la minorité Lang. Bien qu'elle se rapporte à l'article 1, elle est subsidiaire à la proposition de non-entrée en matière de la minorité Hollenstein. Il me paraît donc préférable que le Conseil fédéral puisse répondre à l'ensemble de ces propositions dans un seul débat.