Bugnon André · Nationalrat · 2004-12-02

Wortprotokoll

Une nouvelle fois, le Conseil fédéral demande aux chambres l'autorisation de pouvoir appuyer la sécurité policière lors du sommet du World Economic Forum (WEF) à Davos. Comme plus de 2000 militaires seront engagés dans cette mission, l'Assemblée fédérale doit donner son accord. Le service d'appui durera au plus du 17 au 31 janvier 2005. Seront engagées des formations de métier et de milice, jusqu'à un effectif de 6500 militaires au plus, pendant toute la durée du WEF 2005. Le survol de l'espace aérien suisse et de la région de Davos sera limité.

En juin 2000, puis en juin 2004 une nouvelle fois, le Conseil fédéral a arrêté une position concernant l'importance de la tenue de la réunion annuelle du WEF dans notre pays. Il a ainsi décidé que cette rencontre était considérée comme un événement d'importance exceptionnelle, et qu'en conséquence, la tenue de celle-ci dans notre pays impliquait le devoir d'en assurer la sécurité, ceci conformément aux normes internationales en la matière, que nous devons, par la force des choses, respecter.

Le gouvernement du canton des Grisons a fait appel une nouvelle fois à la Confédération pour demander l'appui de l'armée pour qu'elle intervienne sous forme d'un engagement subsidiaire à celui de la police, afin de pouvoir assurer au maximum la sécurité des quelque 2000 personnes du monde politique, des affaires et du milieu journalistique réunies à Davos du 17 au 31 janvier prochain.

En effet, le corps de police du canton des Grisons, bien qu'appuyé par des effectifs de la police des cantons de l'est de la Suisse, selon une convention les reliant pour ce faire, [PAGE 1857] n'arrive pas, en plus de ses tâches courantes, à assurer une sécurité suffisante dans une réunion regroupant autant de personnes. Les risques de perturbations par des actions de blocage de la mobilité des personnes assistant à la réunion, comme ceux concernant des agressions sur des personnes, voire des attaques terroristes, sont en effet dans le domaine du possible lors de telles réunions. Seule une sécurisation performante et reconnue permet, dans un premier temps, de dissuader ceux qui seraient tentés de commettre de telles actions malveillantes et, dans un deuxième temps, d'empêcher bien sûr de telles actions dans l'hypothèse où la dissuasion ne suffirait pas.

Le projet du Conseil fédéral comporte cette fois-ci une nouveauté par rapport aux précédents. En effet, on sollicite l'intervention de la troupe pour deux ans, à savoir pour les réunions de 2005 et de 2006 du WEF à Davos. Ainsi, selon les conditions arrêtées dans le projet, et en cas d'acceptation de votre part, l'armée pourra ainsi prêter main-forte lors des deux prochaines réunions du WEF à Davos.

La commission réunie les 1er et 2 novembre 2004 a consacré deux heures de débat pour traiter le projet du Conseil fédéral. La majorité vous recommande de vous rallier au projet du Conseil fédéral, vu l'importance de la réunion de Davos, et en conséquence d'accepter l'engagement de notre troupe pour en assurer la sécurité, ceci pour les deux années à venir. En effet, d'ici à 2006, la situation sera identique à celle d'aujourd'hui, et il est inutile d'avoir ici dans douze mois le même débat sur la même question, avec les mêmes conclusions.

Toutefois, cet avis est combattu par une minorité de la commission, de même que la question du principe de l'intervention de l'armée pour assurer cette mission. C'est pourquoi une proposition Hollenstein de non-entrée en matière a été discutée en commission - la proposition de renvoi Zisyadis va dans le même sens - et a été rejetée par la commission, par 16 voix contre 3 et 4 abstentions. C'est par ce résultat que la majorité de la commission vous recommande d'entrer en matière sur ce projet.

Une proposition Lang a été émise lors de la discussion en commission, à savoir de prendre une décision pour l'année 2005 seulement et de revenir, le cas échéant, avec un projet pour l'armée en 2006. Cette proposition a été également repoussée, par 16 voix contre 7.

En conclusion, la majorité de la commission vous demande d'entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral pour permettre à l'armée d'intervenir pour assurer la sécurité au WEF à Davos, de rejeter la proposition de non-entrée en matière de la minorité Hollenstein et la proposition de renvoi Zisyadis et de rejeter, le cas échéant, la proposition de la minorité Lang, qui prévoit que l'arrêté n'est valable qu'une année seulement, donc d'accepter qu'il soit valable pour les années 2005 et 2006.