Guisan Yves · Nationalrat · 2000-06-15

Wortprotokoll

Dans mon interpellation, je m'étonne que la baisse considérable des prix agricoles à la production ne soit pas entièrement reportée sur les consommateurs. Le marché suisse est en effet dominé par trois grands distributeurs: Coop, Migros et Denner, pour ne pas les nommer, et tout laisse à penser qu'une entente cartellaire tacite persiste entre ces trois distributeurs.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral insiste sur les mécanismes en place qu'il estime suffisants. J'en prends donc acte, et je ne saurais les remettre en cause. Je prends également acte de sa volonté d'assurer la transparence des marchés agricoles et des marchés des produits agricoles transformés. Tout va donc très bien, Madame la Marquise.

Mais pourtant le Conseil fédéral se montre plus flou en ce qui concerne les modalités d'interventions. Il déclare en effet: "Si des abus sont constatés, les cas seront signalés au Surveillant des prix qui peut procéder à une enquête et, le cas échéant, les transmettre à la Commission de la concurrence." Or, qu'est-ce qui caractérise à ses yeux un abus sur les prix à la distribution des produits agricoles transformés, du lait et de la viande en particulier? Ces prix n'ont en aucun cas suivi dans une proportion comparable leur diminution à la production.

Qui constate cette absence de concurrence et qui transmet les remarques en matière d'abus à M. Prix? Est-ce que ce sont les associations professionnelles qui doivent s'en occuper? Est-ce que ce sont les consommateurs? Comment est-ce que cela doit fonctionner? Enfin, n'appartient-il pas également à la Commission de la concurrence d'intervenir spontanément lorsqu'elle constate l'absence de toute disparité entre ces gros distributeurs?

Je dois dire que ces constatations s'appliquent dans une certaine mesure également au marché pétrolier, en tout cas au marché pétrolier régional.