Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2004-12-06

Wortprotokoll

Le groupe socialiste est convaincu que les Bilatérales II sont de nature à améliorer nos relations avec l'Union européenne et à renforcer l'intégration européenne de la Suisse.

Au fond, dans ce paquet, il y a trois types d'accords. Tout d'abord, les reliquats qui portent sur des sujets, des problèmes qui n'avaient pas été résolus lors des Bilatérales I et qui pourront l'être maintenant, mais qui apporteront dans certains secteurs aussi un surplus de croissance économique. Et ici, je pense surtout à l'accord sur les produits agricoles transformés qui devrait être positif sur le plan de l'emploi et qui devrait aussi contribuer à éviter des délocalisations dans cette branche économique.

Il y a ensuite les deux demandes qui émanaient de l'Union européenne qui ont été négociées et qui ont débouché sur l'accord sur la lutte contre la fraude et sur l'accord sur la fiscalité de l'épargne. Ces deux accords - et cela est important - empêcheront que la Suisse ne soit contournée pour certaines réglementations européennes. Je crois aussi que ces deux accords montrent que la Suisse, même si elle n'est pas membre de l'Union européenne, ne peut pas faire ce qu'elle veut en ce bas monde. [PAGE 1910]

Enfin, il y a l'accord Schengen/Dublin. J'aimerais faire ici une réflexion générale sur la libre circulation des personnes. C'est à mon sens un droit fondamental et j'y suis très attaché, comme y sont des centaines de milliers d'émigrés qui vivent dans notre pays. Mais comme n'importe quelle liberté, cette libre circulation doit être régulée, et cela à trois niveaux.

Tout d'abord, sur le plan socioéconomique, notamment avec le renforcement des mesures d'accompagnement que nous traiterons dans quelques jours. Ensuite, sur le plan de la sécurité. Car, dans un espace de plusieurs centaines de millions d'habitants, on ne peut pas se dispenser de règles qui régissent, d'un point de vue sécuritaire, la libre circulation des personnes, même si l'accord de Schengen me pose personnellement quelques problèmes dans ses aspects répressifs. Enfin, malgré ces deux régulations, je crois qu'il conviendra de continuer à aider les pays de l'Est et les pays en développement.

On constate aujourd'hui que c'est précisément parce qu'elle est opposée à cette triple régulation que l'UDC s'oppose à la fois à l'accord Schengen/Dublin et au renforcement des mesures d'accompagnement sociales.

J'aimerais encore souligner un point s'agissant de ces accords - et je m'adresse ici au Conseil fédéral: il faudrait cesser de faire croire qu'il n'y a qu'une chose qui intéresse la nation tout entière, à savoir la défense du secret bancaire. Bien sûr, lorsque Monsieur Mirabaud, président de l'Association suisse des banquiers nous dit: "En signant les accords bilatéraux, nous avons bétonné le secret bancaire pour 15 ans au moins", venant de lui, je comprends parfaitement le raisonnement. Je le comprends un peu moins lorsqu'il vient du président de la Confédération, et je cite un article du journal "Le Temps", paru récemment: "Ces accords profiteront à la place financière suisse, le secret bancaire étant durablement préservé." Je crois que la chose est un peu plus compliquée, notamment parce que, sur le long terme, le secret bancaire est un des facteurs qui poussent à un franc élevé, et vous savez qu'un franc élevé est préjudiciable à nos industries d'exportation.

Alors, je vous demande encore une fois de ne pas trop appuyer sur l'accélérateur à ce chapitre, sinon on ne pourra plus dire, avec le poète: "Sous le pont Mirabeau coule la Seine", mais "Sous le pont Mirabaud s'entassent les lingots des délinquants du tiers monde et d'autres pays".

Je le répète: le groupe socialiste est favorable à ces accords, mais il est aussi fondamentalement d'avis que cela ne nous empêchera pas ensuite de devoir lancer le train de l'adhésion à l'Union, notamment parce qu'en termes économiques, ces 10 dernières années, la croissance a été trois fois plus forte sur le plan européen que sur le plan suisse; notamment aussi parce que nous voudrions quitter le seul champ des accords économiques et sécuritaires pour construire aussi l'Europe sociale, politique, citoyenne, et construire ensemble une politique extérieure commune forte, qui est à nos yeux le meilleur rempart à une mondialisation ultralibérale. Et enfin, parce qu'il faut ouvrir les yeux: il sera beaucoup plus difficile de négocier des accords bilatéraux dans une Europe à 25 que dans une Europe à 15 pays.

Dans ces conditions, une seule stratégie nous paraît envisageable: accepter les Bilatérales II, accepter l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux pays membres de l'Union européenne et les mesures d'accompagnement qui vont avec, et relancer ensuite immédiatement l'adhésion à l'Union. C'est ce à quoi s'emploieront et s'engageront les socialistes. Sur un chapitre plus personnel, je m'engage à ne plus monter dans un troisième train de mesures bilatérales.