Sandoz Marcel · Nationalrat · 2000-06-15

Wortprotokoll

Cette motion, je l'avais déposée après la décision de l'Office fédéral de l'agriculture du 12 mai 1999 qui obligeait les agriculteurs à détruire certaines variétés de maïs, Benicia et Ulla, soupçonnées de contenir des semences génétiquement modifiées. Entre-temps, le Conseil fédéral et l'Office fédéral de l'agriculture ont pris des dispositions. Les réponses qui me sont données dans la motion me satisfont. Il n'en reste pas moins que la question du fonds de compensation des risques pour permettre de dédommager des cas non couverts dans le cadre des responsabilités reste présente. Je prends acte, Monsieur le Conseiller fédéral, que vous dites que malgré les difficultés mises en évidence, vous continuez de poursuivre dans la direction de la création d'un fonds de sécurité. Je vous demande si vous confirmez votre prise de position concernant ce fonds, sur lequel nous aurons d'ailleurs encore la possibilité de discuter dans le cadre du débat sur les organismes génétiquement modifiés.

J'accepte que ma motion soit transformée en postulat.