Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-16

Wortprotokoll

Madame Gonseth, j'appartiens à une tradition politique qui ne connaît pas la pratique de la réhabilitation, et spécialement lorsqu'il n'y a pas eu de condamnation. Par conséquent, je n'ai pas l'intention de réhabiliter Mme Fendt puisque je ne l'ai pas [PAGE 708] condamnée. Par contre, je maintiens mon point de vue qu'il est heureux qu'il y ait eu des changements à la tête de l'Expo. Mais pour la réhabilitation, c'est vraiment une autre culture politique et je ne connais pas ce style de décision politique.

Qu'en est-il du risque que j'appelle de politique-fiction? Il faut toujours l'évoquer. Qu'est-ce qui se passerait si le déficit dépassait celui qui est aujourd'hui imaginable en fonction de la garantie de déficit qui est sollicitée? Il y a d'abord les cantons. J'ai ici le communiqué qui a été publié à l'issue de la réunion qu'ils ont eue le 8 juin 2000, deuxième paragraphe: "La conférence constate qu'actuellement la question de la participation des cantons à une garantie de déficit pour l'Expo.02 ne se pose pas. Elle se posera uniquement si un déficit se concrétisait en 2002. Le cas échéant, la participation des cantons à la garantie de déficit devrait venir en seconde position, après la garantie de déficit prévue de la part de la Confédération." Et il continue en expliquant que la procédure les obligerait à demander le vote des parlements et du corps électoral des différents cantons. Donc, si le problème devait se poser, à travers ce texte, les cantons ont manifesté une certaine ouverture. Moi, je pense très honnêtement que, si on devait aller au-delà d'un montant comme celui-là sans circonstances extraordinaires, ce serait la faillite avec les risques pour les débiteurs qui restent. Mais j'imagine difficilement, sauf circonstances exceptionnelles et extraordinaires qu'on ne peut pas imaginer aujourd'hui, qu'on puisse politiquement revenir encore une fois pour solliciter des montants supplémentaires; l'avenir dira si ce pronostic est exact.

De quels instruments de contrôle dispose le Parlement? La direction de l'Expo doit présenter à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Contrôle fédéral des finances un rapport trimestriel sur l'évolution de la situation, sur l'adjudication des mandats, sur la situation financière. Le Contrôle fédéral des finances a accès sans restriction aux documents et aux informations de l'association. Il y a aussi, mais c'est un instrument plus difficile parce que ça doit passer par l'intermédiaire du Conseil fédéral, la haute surveillance parlementaire exercée par la Commission de gestion. Je crois que l'instrument le plus fort, le plus concret, c'est le rapport qui est présenté à la Délégation des finances et au Contrôle fédéral des finances. De notre côté, nous estimons que les contrôles prévus sont suffisants, mais nous sommes naturellement prêts à répondre, par l'intermédiaire de la Commission de gestion, à des demandes supplémentaires du Parlement sur des points précis. Le Conseil fédéral part aussi de l'idée que le comité directeur met tout en oeuvre pour réaliser avec succès et sans autre engagement financier des pouvoirs publics l'Expo.02 avec un plafond de l'ordre de 1,4 milliard de francs de dépenses.

Si la situation est claire en ce qui concerne la responsabilité juridique, la responsabilité politique de la Confédération doit en revanche être considérée de manière plus nuancée dans le sens de ce que j'ai dit il y a un instant.

Je crois que ce devrait être suffisant pour qu'en toute conscience, avec nous, vous vous engagiez sur la bonne voie qui conduit à une exposition nationale dont j'espère le succès.

Une oratrice s'est exprimée sur l'aspect idéal de l'Expo. Il doit être rappelé à l'instant où vous allez passer au vote sur ce qui reste aujourd'hui encore des chiffres, mais qui doit se concrétiser ultérieurement dans un esprit d'enthousiasme et dans le plaisir de visiter l'Expo dans deux ans.