Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2004-12-09

Wortprotokoll

Je vous propose de délibérer de la manière suivante.

Nous allons tout d'abord voter sur la proposition de non-entrée en matière et de renvoi concernant l'objet 04.066.

Dans un deuxième temps, nous voterons sur l'entrée en matière de l'objet 04.067.

Dans un troisième temps, nous délibérerons sur la motion d'ordre Gutzwiller qui demande la fusion des deux objets, ce qui implique bien entendu que l'entrée en matière soit acquise sur l'un et l'autre de ces deux objets.

Lorsque nous en aurons terminé avec ces délibérations et ces votes, nous examinerons la motion d'ordre Vanek qui se rapporte à l'objet 04.067 et qui concerne la discussion par article.

[VS]

[VS]

04.066

[VS]

Le président (Maitre Jean-Philippe, président): Dans un premier temps, nous nous prononçons sur la proposition Hess Bernhard de non-entrée en matière.

[VS]

Abstimmung - Vote

Für Eintreten .... 184 Stimmen

Dagegen .... 3 Stimmen

[VS]

Le président (Maitre Jean-Philippe, président): Nous votons sur la proposition de renvoi de la minorité Maurer.