Recordon Luc · Nationalrat · 2004-12-09

Wortprotokoll

Je comprends, bien entendu, Monsieur le conseiller fédéral, votre souci et celui du gouvernement d'avoir un maximum d'agents payeurs. Mais précisément, puisque vous soulignez que cette institution présente une caractéristique hétérogène par rapport à notre ordre juridique, que c'est en tout cas quelque chose de nouveau, ne pensez-vous pas qu'il faudrait un minimum de clarté pour savoir qui est agent payeur, qu'on en tienne la liste et que l'on puisse en exclure les moutons noirs? Car enfin, quelle solution avez-vous par rapport à des gens qui tiennent les décomptes n'importe comment ou qui ne les tiennent pas du tout et qui continuent, comme si de rien n'était, à garder de l'épargne? Evidemment, cela ne touchera pas les banques, mais les petits intermédiaires financiers qui engendrent une mauvaise réputation et qui créent des scandales. Vous n'avez pas d'arme suffisante!