Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2004-12-13

Wortprotokoll

Sous l'Office fédéral de l'énergie, il s'agit de trois positions: 805.3600.004, 805.4600.002 et 805.4600.003.

D'abord, pour la position 805.3600.004, Information, conseil, formation et perfectionnement, la commission vous propose, par 13 voix contre 10, de suivre le Conseil des Etats, soit le projet du Conseil fédéral, et d'éliminer la divergence, étant donné que la différence au niveau du crédit budgétaire est extrêmement réduite. [PAGE 2049]

En ce qui concerne la position 805.4600.002, Utilisation de l'énergie et récupération de la chaleur, la majorité de la commission vous propose d'adhérer à la décision du Conseil des Etats d'accorder 15,1 millions de francs - c'est un montant plus élevé que ce que proposait le Conseil fédéral -, donc de reprendre cette solution de compromis.

En ce qui concerne la position 805.4600.003, Installations pilotes et de démonstration, dans le domaine des énergies renouvelables, la commission, avec la voix prépondérante du président, a voté une proposition de compromis Kohler qui visait à faire passer le crédit de 3,2 millions à 4,7 millions de francs. Il s'agissait de faire en quelque sorte un compromis pour permettre de continuer à financer les installations pilotes dans le domaine des énergies renouvelables.

Je vous invite donc à suivre les propositions de la majorité de la commission.